Je ne paie plus de loyer depuis 6 ans

ABCDEF - 18 juil. 2010 à 01:17
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 18 juil. 2010 à 21:05
Bonjour,

ma situation est délicate. J'occupe un logement en tant que locataire depuis 8 ans. Seulement, l'agence immobilière à qui on payait nos loyers a fermé définitivement au bout de 2 ans et le propriétaire habitant à l'étranger, on n'a plus su à qui le payer.
Au bout de 2 ans d'impayés, la propriétaire a quand même pris l'avion pour venir nous voir. Elle a réclamé les loyers mais n'avait pas vraiment les justificatifs et ne savait pas non plus clairement jusqu'à quelle date l'agence lui a reversé nos loyers. Etant plutôt agressive, elle nous a dit que de toute manière, elle allait donner l'affaire à sa soeur avocate vivant en France et qu'elle allait vendre l'appartement.
Seulement voilà : ça fais 6 ans qu'on a plus eu de nouvelles, on ne comprend pas pourquoi et ne savons pas non plus trop quoi faire. Ce qui est étonnant aussi, c'est que la co-propriété de l'immeuble ne s'est jamais plainte de charges impayés et nous avons jamais reçu de courrier d'huissier ou quoique ce soit concernant le loyer impayé.

J'aimerais savoir si vous avez des hypothèses sur ce qui se passe.

Cordialement
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5 réponses

Bonjour,

Ce qui ne doit pas vous empêcher de mettre de côté les montants des loyers "présent et à venir qui, au-delà des 5 ans de la prescription, restent à devoir et peuvent vous être réclamés à tout moment !

Cordialement.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
18 juil. 2010 à 21:05
Bonsoir,

Il faut consigner les loyers à la C.D.C., solliciter une ordonnance auprès du Tribunal pour la consignation des loyers.
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
18 juil. 2010 à 03:46
Bonsoir,

A votre place, je chercherai à vérifier le titre de propriété, pour connaître le vrai propriétaire, notamment dans le cas d'une succession complexe...

Autre cas de figure, toujours possible, aucune déclarations aux impôts, mais tout ceci, sont uniquement des hypothèses !

En matière de loyers comme de salaires d'ailleurs, il y a la prescription quiquennale, (au délà de 5 ans) le propriétaire ne peut demander le paiement des loyers, une forme de sanction de sa négligence... il y a prescription, vous bénéficiez, de la prescription, pour les loyers non versés, après 5 ans, mais devant une telle passivité, j'imagine qu'il y a d'autres difficultés.
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citroncassis
18 juil. 2010 à 10:27
1) Comment savez-vous que la copropriété ne se plaint pas d'impayés de charges ? Le locataire n'en est pas avisé.

2) Vous devez bien avoir l'adresse de la propriétaire. Avez-vous essayé de lui écrire ?

3) Vous pouvez vous adresser au syndic pour avoir les coordonnées de votre propriétaire, il va trouver ça étrange, mais ce n'est pas le propos...

4) J'espère que vous avez mis de côté l'argent des loyers...on ne sait jamais...

5) Je suis curieuse ce matin...quel est votre but ?
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il ce passe que ta de lachance et il faut pas parler beucoup alore profiter bien et metre de largent comme ces vous payer les loyer comme ca si ya un jour un problame ca tombe pas sur la tete voila
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Bonjour,

Le plus curieux dans tout cela, c'est que vous ne semblez pas plus inquiets que cela, de vous trouver au coeur d'une telle situation depuis +

RESTER 6 ANS SANS PAYER AUCUN LOYER et laisser entendre que vous êtes au moins deux sur le Bail de Location (vous parlez au pluriel),
avez-vous au moins la correction d'avoir souscrit une Assurance d'Habitation pour cet appartement ?

Ce serait la moindre des choses OBLIGATOIRES, à faire par correction vis-à-vis de vos voisins et de la Copropriété et pour ne pas citer, envers celui ou celle qui est votre Propriétaire !

Cordialement.
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