DROIT DE PASSAGE

myriamgavrila - 18 juil. 2010 à 15:46
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 18 juil. 2010 à 23:03
Bonjour,
Je suis depuis 6 mois propriétaire d'un immeuble avec porche donnant accès dans la cour d'un ébeniste et , contigu à l'immeuble de mon père un hôtel dont je suis la gérante et mon père le propriétaire.
Au font de la cour de l'ébéniste il y a une barrière donnant accès à l'arrière cour de l'hôtel de mon père. Mon acte notarié indique de laisser un droit de passage à l'ébéniste sous le proche ; et sur l'acte de mon père rien n'est formellement indiqué concernant un droit de passage par la cour de l'ébéniste. Mais il y a aucune autre sortie "véhicule" pour cette cour intérieure qui peut abriter un petit véhicule ou deux motos par exemple.

Notre voisin (l'ébéniste) ne veut pas que l'on passe les motos dans sa cour et il nous interdit de stationner quelques heures sous notre porche. Il se veut violent dans ses propos et il dit qu'il n'hésitera pas à "détruire" notre voiture si on la laisse sous le porche. Quels droits avons nous exactement? Puis je laisser mon véhicule si je le souhaite en m'assurant d'être toujours là au cas où il ait besoin de sortir ses deux voitures? Puis je fermer mon porche avec un portail et lui remettre un clef ???

L'ébéniste avec lequel je viens de m'agriper me dit qu'il n'a en aucune manière à demander autorisation de passage et pour l'autre côté, prétend qu'il n'y a qu'un droit de passage piéton (écrit dans son acte à lui) entre une porte de l'immeuble , le long du mur jusqu'à la barrière !! Et pourtant les anciens propriétaires avant mon père sortaient une voiture de cette court via la cour de l'ébéniste.

A présent j'ai mis le feux aux poudres, et mon voisin est vraiment menaçant, et mon mari démarrera au quart de tour pour le mettre à l'hôpital en 3 minutes, ce qui pour lui n'a rien d'immoral.

Vite j'ai besoin de la loi avant que ce soit la justice entre homme qui prenne place. HELP

Ps même si c'est l'ébéniste qui a raison il ne laisse pas place à la discution, et menace alors que je parle de tribunal, d'aller aussi au delà du tribunal et de violence, bref du pire....d'après ses dires...a-ton une loi qui ici agirait contre les gens comme lui ?

merci de m'aider et de ma répondre vite

2 réponses

Bonjour,

La cour venant après le Porche de votre Immeuble, cette cour est-elle la "propriété en Titre" de votre voisin, l'Ebéniste ?

Cordialement.
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franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 110
18 juil. 2010 à 23:03
En stationnant sous votre porche, vous empêchez l'ébeniste d'exercer son droit de passage. Il est normal que celui-ci s'énerve si à chaque fois qu'il doit sortir son véhicule il doit vous prévenir au préalable pour que vous déplaciez votre véhicule qui le bloque.
Vous n'avez pas de droit particulier vous devez juste ne pas entraver l'exercice de la servitude comme vous le faites en stationnant sous votre porche.

A présent j'ai mis le feux aux poudres, et mon voisin est vraiment menaçant, et mon mari démarrera au quart de tour pour le mettre à l'hôpital en 3 minutes, ce qui pour lui n'a rien d'immoral.

Ps même si c'est l'ébéniste qui a raison il ne laisse pas place à la discution, et menace alors que je parle de tribunal, d'aller aussi au delà du tribunal et de violence, bref du pire....d'après ses dires...a-ton une loi qui ici agirait contre les gens comme lui ?

S'il a raison et que vous parlez de tribunal, alors c'est vous qui menacez. De même lorsque vous dites qu'il n'est pas immoral pour votre mari de l'envoyer à l'hopital en 3 minutes.
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