Urgent, information sur le bornage

Emyge - 21 juil. 2010 à 16:11
59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 26 juil. 2010 à 10:12
Bonjour,

Nous avons acheté une maison l'année dernière que nous avons entièrement rénové. Nous souhaitons aujourd'hui faire un agrandissement. Cependant nous nous sommes rendu compte que la borne du bout du terrain qui permet l'alignement de l'agrandissement avec la maison n'est pas à la bonne place. Sur les plans établit par le géomètre, tout est très clair et bien au droit. La mairie nous dit que si nous faisont l'agrandissement sans déplacer la borne ils peuvent nous demander de tout enlever !! le géomètre prétend qu'il faut se fier aux plans, c'est eux qui font foi, la borne n'étant là que pour l'indication des limites du terrain. Il faut savoir également que faire déplacer la borne "officiellement" nous coûterai 300€ alors que nous ne sommes en aucun cas responsable du déplacement de cette maudite borne. Qui a raison, que doit-on faire ? Merci bcp de vos réponses.

1 réponse

59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 67
26 juil. 2010 à 10:12
Bonjour,

En effet ce sont bien les plans qui font foi. 2 solutions, Soit vous faites votre agrandissement sans dépasser la limite de propriété par rapport aux plans, au risque de vous tromper et de devoir tout démolir. Soit vous faites passer le géomètre pour remettre la borne a sa place, au passage vous lui demandez de mettre un piquet à l'endroit ou doit s'arreter votre extension, comme ça vous n'aurez pas de problème. Certes ca vous coutera les frais de géomètre mais au moins vous etes sur de la bonne position de votre extension. Vous dites que la borne n'est pas à sa place, ca cela est flagrant visiblement, imaginez que la borne ait bougé de 10 cm, que vous vous basiez sur cette borne pour faire votre extension et qu'au final vous deviez démolir votre extension...Peu importe qui a déplacé la borne, je pense que vous devez raisonner différemment : vous construisez, à vous de faire en sorte de construire sur votre terrain. Au pire, il n'y a pas besoin de remettre la borne mais juste de faire mettre un piquet à l'endroit ou doit s'arreter votre extension. Ce sera à votre voisin de prouver que votre extension est mal positionnée si c'est ce qu'il pense. La mairie n'a pas grand chose à voir la dedans, si vous avez un plan de géomètre et que le géomètre vous fait un plan d'implantation du piquet mentionnant que le piquet se trouve sur la limite de propriété, il n'y a pas de pb..

Un conseil : faites venir le géomètre !
0