mur de séparation

Question

Bonjour, 
je viens d'acquérir une maison individuelle au milieu d'un lotissement,
donc plusieurs voisins 
pour accéder a celle-ci j'ai un passage dont je suis propriétaire .dans ce passage,d'un coté le pignon d'une maison avec palissade bien propre, de l autre coté un pignon d'une autre maison décalé avec une clôture séparant nos deux propriétés cette clôture appartient au voisin mais a tendance a partir en lambeau.la propriétaire est venue se présenter très cordialement et nous demande avec notre accord la possibilité de remplacer cette palissade par un mur qui serai sur leur terrain,nous venons d'aménager donc peu de moyen pour démarrer .
dois-je participer a la moitié des travaux, car dans la discussion elle ma laissé comprendre que lorsque le deuxième propriétaire avait construit le garage (fini en 2002) il avait légèrement empiété sur leur terrain.  merci pour vos réponses

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si le mur est construit sur leur terrain, vous n'avez pas a participer au financement.

Qu'il y ait eu erreur par votre predecesseur ne peux vous etre reproché ni être utilisé comme argument pour vous "forcer la main".

dodge 44 · Answer

S IL ONT RAISON CONCERNANT  LE GARAGE VAUDRAIT MIEUX S ENTENDRE POUR LA CLOTURE A CONDITION QU IL VOUS FASSE UNE LETTRE D ACCORD POUR AVOIR EMPIETE CHEZ EUX

fcastril · Answer

Quand bien même le mur serait à cheval sur votre terrain, elle ne pourrait pas légalement vous imposer d'en payer une partie. Donc s'agissant d'un mur intégralement sur son terrain, vous n'avez rien à payer.


Maintenant, le cas du garage est plus problèmatique.
Si le garage a en effet été construit en empiétant chez votre voisine, alors elle est en droit de demander la destruction de votre garage.

Dans un premier temps, il vaudrait mieux que vous repreniez le plan de bornage de votre terrain et à l'aide d'un mêtre suffisant (genre 60m), de vérifier ses dires en relevant les côtes, en espérant que vous ayez encore des bornes pour pouvoir vous localiser précisément.

Si le garage est entièrement chez vous, soyez courtois en lui précisant que vous lui laisserez l'accès à votre passage (à vous de fixer les limites, telles que jours et horaires autorisés, pouvoir accèder à tout moment chez vous, remise en état...) pour pouvoir construire son mur, à offiicialiser par écrit en double exemplaire.
Si le garage empiète chez votre voisine, là cela devient plus compliqué et 2 solutions s'offrent à vous :
  1) racheter la partie du terrain sur laquelle est construit le garage
  2) s'entendre avec votre voisine pour participer à l'édification du mur en échange de la cession de la partie de terrain sur laquelle est construit votre garage
Dans les 2 cas, il faut faire appel à un géomètre pour faire le bornage, et passer devant le notaire pour officialiser la chose.
Seules ces 2 solutions sont pérennes dans le temps et ne vous causeront jamais de problème, car en cas de vente de votre voisine, votre future voisin pourrais ne pas le voir de cet oeil et ne pas accepter l'accord qu'elle semble sous entendre. A moins d'être vous même présent le jour de la vente afin de vous assurez qu'un document précisant ce point soit bien incorporé par le notaire, ce qui me semble une mission impossible....


Fcastril

patnat · Answer

je vous remercie pour vos réponses qui ont été assez clair .c'est a moi de prendre les devant. merci encore

Mur de séparation

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