Rajout de clause abusive dans le bail

Résolu
damien - 21 juil. 2010 à 19:06
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 21 juil. 2010 à 19:14
Bonjour,

Moi et mon amie avons trouvé notre premier appartement.
Mais le propriétaire m'a dit qu'il avait rajouté une clause pas très commune dans le bail à savoir:

Qu'on devait payer 300€ de frais si on partait de l'appartement avant la fin de la 1ere année sous prétexte que le locataire précédent, pour raison de mutation n'est resté que 6 mois, et que ca l'a obligé à refaire des annonces etc...

En a t-il le droit ? On ne sait jamais ce que la vie nous réserve, et que par exemple nous devrions nous séparer parce que ca ne marche pas entre nous...

Qu'en pensez vous ?
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3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
21 juil. 2010 à 19:08
Soyez tranquille cette clause est abusive et vous ne devez rien payer même si c'est marqué
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Merci beaucoup!

Comment une clause est qualifiée d'abusive ?
Quel article de loi pourraiton faire valoir si on devrait se séparer ??

Merci!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
21 juil. 2010 à 19:14
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