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Droit de passage et pas de stationnement !! [Résolu]

Posez votre question louenzo 2Messages postés jeudi 22 juillet 2010Date d'inscription 22 juillet 2010 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 oct. 2016 à 16:37
Bonjour,
nous avons acheté une maison l'an dernier et avons découvert chez le notaire que notre voisin avait un droit de passage devant notre portail pour rentrer chez lui .Jusque là tout va bien, sauf que nous possédons la petit parcelle située devant notre portail et celle ci comporte un petit carré d'herbe que nous entretenons et qui nous sers à sortir plus facilement de chez nous car nous sommes en haut d'une petite route et qu'il faut tourner pour aller chez nous .Mais voilà, notre voisin c'est tranquillement accaparé ce petit carré d'herbe pour y garer sa voiture !! et nous sommes obligés de faire plusieurs maneuvres pour entrer et sortir de chez nous , et mon mari fait des astreintes donc il a en permanence le fourgon à la maison et pour lui c'est vraiment la galère !! Notre voisin avait la place avant de garer 2 voitures devant sa maison mais il a fait des travaux et depuis il a la place d'une voiture mais ne s'y gare plus jamais il préfère notre terrain !! Surtout qu'il n'est jamais venu nous demander la permission !! non non non !! sans rien dire hop le voilà sur notre terrain !! On ne veut pas l'empécher de rentrer chez lui ,non ,on respecte le droit de passage mais on voudrais savoir si nous avons le droit de lui interdire de se garer chez nous ?? car cela porte bien son nom, c'est un droit de passage et pas de stationnement !!!
Merci d'avance pour toutes vos réponses .
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Bonjour,

Comme vous le dites si justement, c'est votre terrain donc, c'est chez vous et votre voisin n'a pas votre autorisation pour stationner chez vous,

donc celui-ci (votre voisin) n'a pas le droit d'y stationner puisque ce terrain est
"votre Propriété" !

Cordialement.
louenzo 2Messages postés jeudi 22 juillet 2010Date d'inscription 22 juillet 2010 Dernière intervention - 22 juil. 2010 à 13:32
Merci de votre réponse c'est bien ce que nous pensions mais comme notre voisin parle tout le temps de loi !!! eh oui et pourtant cela ne l'empeche pas de l'enfreindre !! nous avions peur de nous retrouver au tribunal car apparement il aime bien ça ..... C'est surtout que le petit carré d'herbe est inclus dans le droit de passage donc on pense qu''il s'imagine avoir tous les droits !! comme il a déjà fait auparavant avec d'autres personnes . Mais bon je pense qu'on va finir par mettre une grosse potiche de fleur après avoir bien calculé le passage qui nous est nécessaire pour bien sortir et rentrer chez nous !!!
Merci encore
Cordialement
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Attention à l'endroit où vous allez poser la potiche ! Votre voisin a un droit de passage et non de stationnement, vous avez donc le droit de lui interdire de rester stationné...mais vous, vous ne devez en aucune manière obstruer ou gêner son passage. Vous devez veiller à laisser dégagé le bout de terrain sur lequel s'exerce son droit de passage...et ne pas poser de potiche dessus...
louenzo- 22 juil. 2010 à 14:43
bonjour
la où nous voulons poser cette fameuse potiche ne gène en rien le passage de notre voisin pour qu'il rentre chez lui car en fait le chemin passe entre notre portail et ce petit carré de terre et le droit de passage s'exerce sur ce chemin et ce carré de terre dont nous sommes propriétaire mais pour rentrer chez lui c'est par le chemin qu'il doit passer et non sur le carré de terre , c'est juste qu'il s'y gare au lieu de se garer devant chez lui et nous empêche de sortir et rentrer chez nous, nous devons toujours faire attention à ne pas lui accrocher sa voiture !! cela devient donc très pénible à la longue !!
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Peu importe qu'il ait besoin ou non de passer sur ce fameux carré de terre pour rentrer chez lui. Du moment que le droit de passage est autorisé dessus, il doit rester libre d'accès, sinon, vous vous mettriez dans votre tort. Et ce n'est pas le moment !
louenzo- 22 juil. 2010 à 18:52
je ne penses pas que vous compreniez le problème .... mais ce n'est pas grave .
merci quand même .
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citroncassis- 22 juil. 2010 à 18:57
Ah ? désolée. Il m'avait semblé comprendre que le carré d'herbe en question était inclus dans le droit de passage. Si c'est le cas, je maintiens que vous n'avez pas le droit de poser une potiche dessus qui en limiterait l'accès, même si le voisin n'est pas obligé d'utiliser ce coin pour accéder chez lui.
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bonjour : ce carré d'herbe qui vous appartient est en dehors de la largeur du chemin, si j'ai bien compris.

Par exemple le chemin fait 4 mètres de large, mais à cet endroit, il fait (par exemple 7 mètres). Donc à la limite, ça peut servir à faciliter le croisement de deux véhicules, mais pas à stationner.

A votre place, je ferais un marquage au sol pour délimiter le chemin de 4 mètres, et sur le coin d'herbe, je mettrais un panneau d'interdiction de stationner, en marquant "PRIVE, ne peut servir qu'au croisement de deux véhicules" "stationnement interdit" Et éventuellement un arceau de parking en retrait pour qu'il ne puisse pas stationner, s'il ne comprend pas.

Allez voir votre notaire pour conseil. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Et un droit de PASSAGE, n'est pas un droit de STATIONNER, ça c'est sûr. Eventuellement, faites faire une lettre à votre notaire pour mettre les choses au point.

De plus en plus, on rencontre des gens "tordus" qui veulent tout s'accaparer, j'en connais. La loi, ce sont eux qui veulent la faire. Et ils comptent sur l'usure des gens.
louenzo- 22 juil. 2010 à 18:47
vous avez tout compris !!! en plus nous aons le genre de voisin qui croit tout savoir sur tout !!! c'est réellement LE VOISIN CHIANT quoi !! et c'est pénible car des gens comme nous font parfois penser que si nous avions su avant .... et bien nous n'aurions peut être pas acheté la maison !!! Mon mari a déjà essayé de discuter avec lui et çe fut un échec cuisant !! pour lui il a toutes les lois de son côté !!!Je pense que oui je vais appeller mon notaire pour mettre les choses au clair , cela sera plus simple pour la suite .
Merci encore à vous tous pour vos conseils si précieux car avec les lois on ne sait jamais où ils faut se placer!!!
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Bonjour,

Chapitre II Des servitudes établies par la loi


Art. 651
La loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention.

- Section IV - Du droit de passage

Art. 683
Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.
Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.


Cela ne donne en aucun cas, à votre voisin, le droit de stationner sur votre parcelle de terrain qui reste votre propriété.

Tentez de demander à votre voisin de ne plus stationner son ou ses véhicules sur votre terrain et si dans le mois qui suit, celui-ci n'a pas modifié son comportement, vous lui enverrez une lettre (envoi simple) et un mois plus tard, si cela continue, vous passerez à la vitesse suppérieur avec une mise en demeure par lettre R.A.R. (Conserver les copies des courriers).

Prenez également des photos avec un espace de temps entre deux prises de photos sur la même journée et si possible, à recommencer les jours suivant...

Cordialement.
louenzo- 22 juil. 2010 à 18:51
ce voisin est un véritable âne baté !!! il ne veux rien entendre et surtout rien comprendre !!!! il ne comprends pas qu'il nous gêne notre entrée et que parfois son aile de voiture à chaud aux fesses !!! tant pis pour lui y en à marre de toujours prévenir à force il faut agir !!!
merci pour vos conseils
Cordialement
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Bonsoir,

Cet ÂNE BÂTE qu'est votre voisin sait parfaitement ce qu'il fait et qu'il

OUTREPASSE ses droits !
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bonjour : cela doit être une grande G.... qui veut vous en mettre plein la vue, en faisant semblant de s'y connaître, et en sachant pertinament qu'il n'est pas dans son droit.

ça fait plus que frôler le malade mental.

Donc, il faut qu'un pro lui mette les points sur les i.
Loulou- 6 août 2010 à 21:14
J'ai le même problème : des voisins qui ont un droit de passage chez moi (le chemin est tracé), mais qui se garent régulièrement sur ma pelouse sans rien me demander. Aujourd'hui, ils ont reculé dans un de mes buddléias et l'ont cassé. Ils ne sont pas venus me voir pour me le signaler, encore moins pour s'excuser. Je ne souhaite pas entrer en conflit avec eux et là, je ne sais vraiment pas comment m'y prendre... D'autant plus que je suis locataire de ma maison, alors qu'eux sont propriétaires de la leur. Dois-je passer par l'intermédiaire de ma propriétaire ?
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lulu- 7 août 2010 à 07:44
loulou, cela ne peut etre regle QUE par le proprietaire.
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bonjour : Faites des photos et envoyez les au propriétaire.

Plantez des piquets afin de délimiter le passage.
charly38610 1Messages postés mardi 18 octobre 2016Date d'inscription 18 octobre 2016 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 16:37
bonjour je posséde un droit de passage sur un térrain depuis 3 gènèration (acte du notaire depuis 1892 ) depuis 6 mois ce térrain a était vendu , le nouveaux poprio m,interdit de passé , a pied , en tracteur agricole , a cheval , et les enfants en poney , il a fait de la pelouse sur le chemins , il me menace de refaire sa pelouse a chaque que l,on passe ses a dire 5 fois par semaines .
___a t'il le droit de faire de la pelouse sur un chemins agricole ?
___je doit refaire la pelouse 5 fois par semaine ?
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