Faux bail de location

nicolasclaire - 22 juil. 2010 à 21:25
Jobauer Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2010 - 8 déc. 2010 à 15:10
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement le 19/07, à priori libre de tout (comme précisé dans le contrat) mais en aménageant le 20/07, j'ai constaté que le logement était occupé par un locataire qui nous présente un contrat de location réalisé par un inconnu "escroc" qui aurait changé les serrures passer des visites et louer notre appartement à cette dame (moyennant des frais, cautions... pour 2000 € qu'elles règlent en espèces sans preuve de reçu). Nous avons contacté l'ancien propriétaire (car elle dit habité là dans l'appartement depuis 3 semaines, notre dernière visite remonte à un mois) et lui aussi est désabusé. Nous avons essayé d'être conciliants et de lui proposer de l'aider à trouver un logement très rapidement mais pour l'instant de signe plus concret de ses recherches actives et de sa bonne foi.
Quels recours peut-on avoir pour l'expulser ? Quels sont les droits que nous avons en tant que propriétaire ? ...

Merci de votre aide... Nous avons les remboursements d'emprunts qui commencent et nous sommes "à la rue", nous les propriétaires (et elle la locataire sans vrai titre de propriété est chez nous !

7 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
23 juil. 2010 à 11:01
Bah non, l'escroc n'est pas le locataire, qui lui a signé un bail en toute bonne foi, et s'est fait lui-même escroqué...
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