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Barême de ressources pr aide juridictionnelle

Résolu
prkoi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2010 - 26 juil. 2010 à 16:21
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 31 mars 2011 à 15:00
Bonjour,

Dans le barème des ressources mensuelles qui permettent de définir si l'on peut bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale, s'agit-il des ressources mensuelles brutes ou nettes perçues ?

Merci par avance de votre réponse
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
Modifié par Matthieu-B le 7/10/2011 à 15:09
Bonjour,

Il s'agit des montants nets. Pour plus d'infos, voici le barème de l'aide juridictionnelle 2011 disponible sur notre fiche Aide juridictionnelle : plafonds de revenus.

Cordialement
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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Réponse 2 / 5
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
15 oct. 2010 à 09:30
bonjour

ils prennent le net imposable
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Réponse 3 / 5
bibie
15 oct. 2010 à 00:03
Bonjour,

J'ai exactement la même question....
si quelqu'un connait la réponse ce serait sympa de la partager
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Réponse 4 / 5
sharine
3 janv. 2011 à 15:24
Les resssources mensuelles nettes hors allocations familiales
0

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Réponse 5 / 5
celine-59
31 mars 2011 à 14:41
bonjour il prenne la somme sans deduction des charges ( loyer, pret, edf, ect .....) ???
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
31 mars 2011 à 15:00
oui
0

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