Héritage récompense (suite)

Zorfa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010 - 26 juil. 2010 à 21:16
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 28 juil. 2010 à 14:43
Bonjour,
Je fais suite au sujet "héritage récompense sous régime de communauté" fermé par erreur...
Le soucis est le suivant : le notaire de ma mère a incorporer la récompense dans le passif. A la mort de ma mère, mon notaire a déclaré la dette dans l'actif ! Donc, Luna10, je n'ai pas les réponses à vos questions car j'ai les deux réponses sous les yeux. Enespérant que mon notaire puisse éclaicir tout ça !

3 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
26 juil. 2010 à 23:47
le notaire de ma mère a incorporer la récompense dans le passif. A la mort de ma mère, mon notaire a déclaré la dette dans l'actif !

C'est logique, la succession de votre beau-père a une dette envers le patrimoine de votre mère. Vu que la dette n'a pas été acquittée du vivant de votre mère (et par conséquent non dépensée), elle se retrouve dans l'actif de sa succession.

Où est le souci ? Vous vous compliquez la vie pour un détail qui est d'une simplicité alarmante...

Si vous reprenez le détail de la déclaration de succession de votre beau-père, vous verrez le calcul adéquat pour liquider et partager SA succession.
Faites abstraction de tous les autres éléments d'actifs et passifs. Ne prenez que la maison et la fameuse récompense.
Vous verrez alors quelle est la part de chacun dans la succession de votre beau-père...

En espérant que votre notaire vous guide au mieux, car là, ce n'est pas gagné...
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Zorfa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
Modifié par Zorfa le 27/07/2010 à 08:13
Bonjour,
Oui en effet ce n'est pas gagné. Merci pour vos explications même si apparemment je n'y comprend rien ! Domdo76 a raison, vous n'êtes pas agréable. Si les forums existent c'est que tout le monde n'a pas la science infuse comme vous. Que faites-vous comme métier ? Je travaille dans l'achat de matière première dans la lingerie. Le vêtement le plus compliqué au monde à fabriquer (avec la veste pour homme). Je vous mets à ma place une journée sans plus d'explication, vous serez certainement perdu. de plus, nous parlons succession, donc perte de mes parents. Je n'ai pas le même oeil que vous sur le sujet. Avant tout chose et avant argent, il y a chagrin. A à peine 30 ans, j'ai perdu mes deux parents. Donc, oui, je suis désolée mais les choses ne sont pas claires !
Au décès de mon beau-père : la maison - moins la dette = la somme finale à diviser en 3 soit par exemple 300 (maison) - 100 (dette) = 200/3 = 66.66 pour chacun
Au décès de ma mère : 1/3 de la vente de la maison + la dette soit 100 + 100 = 200 pour nous les filles et reste 100 pour les fils.
Vous comprenez quand même mon interrogation ? Le résultat n'est pas le même !
Je ne comprends pas pourquoi ma mère rentrait dans le calcul de la dette à l'époque. Elle ne récupérait pas la somme totale due de la dette.
Donc, non, je ne comprends pas. En attendant, les fils veulent que l'on fasse comme la 1ère méthode. S'ils ont raison, ok, sinon non.
Réponse de mon notaire, ce jour.
Cordialement,
Zorfa
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
27 juil. 2010 à 13:24
Sauf que depuis ma première intervention, je vous donne les explications afin de comprendre la situation...
Il est vrai que face au décès de ses proches, la situation est bien souvent délicate et dure à supporter (quoique, on voit souvent des gens qui limite n'attendaient que ça... alors bon...).
Il n'en demeure pas moins que bien souvent, les gens ne veulent comprendre que ce qui les arrange... Si ce n'est pas votre cas, autant pour moi...

Vous comprenez quand même mon interrogation ? Le résultat n'est pas le même !

Effectivement, si une telle différence figure sur les documents, il y a de quoi se poser des questions... D'où peut-être le recours à ce forum...

Maintenant, avec les éléments en main, vous devriez comprendre que le patrimoine successoral de votre mère se compose de tout son patrimoine propre, de la "dette" due par son défunt mari et de sa part dans la succession de son défunt mari.

Quand je lis, de surcroit de la part de domdo76, que votre mère ne récupère pas la totalité de sa créance, c'est fichtrement incompréhensible, surtout de la part d'un intervenant.
Si on prélève de la succession de votre beau-père la montant de la dette pour l'octroyer à votre mère, il s'agit bel et bien de la totalité...
Ce qui a diminué, c'est le patrimoine successoral à se partager, du fait de la présence d'un passif... D'ailleurs, si cette dette avait été octroyé à X, il en serait de même...
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La réponse de leur notaire est la suivante :
Afin de respecter le testament de mon beau-père, le prix de vente de la maison est divisée en trois. Les fils ont 2/3 et nous les filles 1/3. La dette qui nous est due est préléver sur leur part, soit les 2/3.

La réponse de mon notaire est indentique :
Nous avons un tiers du prix de vente de la maison, à cela s'ajoute le montant de la dette prélevée de leur 2/3.

Leur notaire, que je viens d'avoir au téléphone, me confirme bien qu'ils ne peuvent rien contester. Surtout qu'eux même ont signé ces documents à l'époque.

Mon notaire, plus exactement son clerc, que je viens d'avoir au téléphone également, me confirme qu'ils ne peuvent rien contester non plus.

Conclusion : il faut que leur notaire leur bouge les "fesses" et qu'ils arrêtent leur cirque à demander des justificatifs de la dette à tout bout de champ !

Voilà, merci à tous pour votre aide.

Cordialement,

Zorfa
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
27 juil. 2010 à 17:10
Ravi que vous ayez pu résoudre ces interrogations, la réponse des deux notaires confirment bien ce que je vous disais
Cordialement et bon courage pour la suite
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Zorfa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
27 juil. 2010 à 18:49
Merci
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
Modifié par luna10 le 27/07/2010 à 17:11
En espérant que les fils feront valoir leurs droits, car à moins qu'un élément que vous ne nous avez pas fais état ici change la donne, les notaires sont dans l'erreur...

Et si justice il y a, vous verrez bien ce qu'il se passera...

C'est bien dommage que les fils de votre beau-père ne passent pas sur ce forum. Je prendrai volontiers leur dossier afin de l'étudier...
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Zorfa Messages postés 5 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2010
27 juil. 2010 à 18:55
Je ne dis pas que vous avez tort mais je ne vous comprends toujours pas. Pour moi, ce que vous m'expliquez n'est pas logique.

On verra bien, je suis pour faire respecter la loi. Si c'est en leur faveur, pas grave. Pour le moment, c'est n'est pas le cas. Du moins les notaires concernés par ce dossier n'ont pas l'air de le dire.

Cordialement,
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
28 juil. 2010 à 14:43
Soit il y a un détail majeur qui vous a échappé, et sans ce détail, je ne pourrais donner le même avis que vos deux notaires, soit vos notaires sont légèrement incompétents...
Et de la part d'un notaire, faire mention d'une récompense alors qu'il s'agisse apparemment d'une créance entre époux, cela me laisse perplexe sur un point...

Par exemple, un détail qui pourrait jouer en votre faveur serait la teneur du testament. Si votre beau-père a écrit qu'il légué 1/3 de la maison à sa femme.
En revanche, si le testament prévoit qu'il lègue 1/3 de sa succession à sa femme (il me semble que c'est ce que vous aviez mentionné dans vos précédents messages), là, vous êtes dans l'erreur, ainsi que les notaires...

De toute évidence, j'ai de légers doutes quand au bon déroulement de la succession et du partage, et je ne peux que conseiller, surtout aux enfants de votre beau-père, de changer de notaire, et de prendre un avocat.
Car au vu des éléments mentionnées par vos soins, leurs droits sont bafoués...
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