Droit au chomage apres CDD à l'hopital

gwenchu - 27 juil. 2010 à 10:44
 gwenchu - 28 juil. 2010 à 09:30
Bonjour,
J'ai travaillé dans un hôpital semi privé de juin 2007 à février 2010 en CDD puis en CDI.
J'ai rompu mon CDI pour changer de région et accepté un CDD dans la fonction publique hospitalière depuis mars 2010.
Ce CDD est jusqu'à décembre 2010 mais peut être renouvelable jusqu'à décembre 2011.
Voila ma question: l'année prochaine, faute de budget, on risque de me proposer un CDD de 50% que je souhaite refuser. Je sais bien que refuser un CDD est considéré comme une démission dans ce CHU. Est ce que refuser un CDD de 50% alors que j'étais à 100% est aussi un signe de démission et donc que je ne recevrais pas les allocations chômages?
Je tiens à préciser que sur ma fiche de paye, je ne cotise pas au assedic. J'ai donc l'impression que même si ils n'ont pas de poste pour moi et si ils ne peuvent pas renouveler mon CDD, je ne recevrais quand même pas les allocations....
Pourtant, je pensais que les allocations chômages étaient en fonction des 2 dernières années travaillées au moins. Est ce que le fait d'avoir cotisé pour le chômage avec mon ancien employeur jusqu'à février 2010 va compter pour le calcul ou pas du tout? Est ce que le simple fait d'avoir travaillé au CHU depuis mars m'enlève tout droit aux allocations chômages (même pour 9 mois si je refuse le renouvellement de CDD au mois de décembre 2010 ou si il ne me le propose pas car il n'y a pas de garantie) ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Bonjour,

Il me semblait qu'un refus de CDD ne pouvait pas être considéré comme une démission? Si vous ne signez rien et que vous ne présentez pas votre démission, en quoi cela en est une? Renseignez-vous auprès de la DDTEFP, cela me parait plus sûr, ils répondent par téléphone à ce genre de question. (ou auprès du service RH de votre hôpital)

La fin de contrat de février 2010 peut servir à une ouverture de droits pendant un an si la démission est légitime. (déménagement suivi conjoint par exemple)

Le dernier contrat étant public, l'organisme qui prendra en charge l'indemnisation chômage risque d'être l'hôpital.
0
Bonjour,
Je confirme que dans la fonction publique hospitalière, un refus de renouvellement est considéré comme une démission....vive la fonction publique!
La personne dont j'ai pris le poste à refuser de renouveler son CDD pour suivi de conjoint (pacsé) et la RH lui a expliqué que cela n'est pas suffisant. Elle n'a pas eu le droit au chomage.
Si j'avais demissionné de mon contrat semi-privé avant de demenager et si je n'avais pas pris ce nouveau poste. J'aurais touché le chomage après 3 ou 4 mois de carence, je crois.
0