Téléphonie mobile

at mobile orange - 27 juil. 2010 à 15:04
 soy - 27 juil. 2010 à 16:51
Bonjour,
J'ai résilié un contrat mobile orange aprés avoir changé 3 fois de portable parcequ'il était toujours défectueux ( mauvaise série) orange n'a pas voulu me changer le modèle maintenant ils m'obligent à payer l'intégralité de l'abonnement malgré la résiliation un huissier à déja fait une saisie de mon compte bancaire alors que je n'ai reçu aucun document émanant d'un jugement donc je n'ai pas pu contester est-ce légal?

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
27 juil. 2010 à 15:06
Bonjour,

Non, sans titre exécutoire, l'huissier ne peut pas saisir. Il aurait du vous faire parvenir, ou venir vous amener, la signification de jugement si tant est qu'il y en ait eu un.

Par contre, vous ne pouviez pas résilier votre contrat pour la raison que vous évoquiez... Ils sont donc en droit de vous réclamer les sommes restantes
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Orange n'est pas résponsable des mobiles ! si tu as une assurence-mobile via orange c'est l'assurence qui faut bousculer!
rappel : orange est un simple fournisseur de rézeau.
si tu as arrèté de payer et que tu as été résilié d'office alors que tu étais encore engagé oui c'est légal de prélever l'intégralité du montant de ton abonement jusqu'à la date d'échéance de ton contrat.
(facture de cloture)

c'est pas l'huicier qui a saisi ton compte c'est tout simplement orange qui a fait son prélèvement de tous les mois cumulé de ton abonement jusqu'à date de fin de contrat!
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at mobile orange
27 juil. 2010 à 16:24
merci, mais que faire l'huissier habite dans le nord et moi en normandie je n'ai jamais eu de jugement en main et il m'a ajouté des frais
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