Délai pour réclamer un prêt

sylvie - 28 juil. 2010 à 13:10
 sylvie - 29 juil. 2010 à 12:02
Bonjour,

En 1994, en instances de divorce, j'ai été condamnée soidairement avec mon ex mari a payé à CETELEM un prêt pris en 1990 par le tribunal. En Janvier 1995 mon divorce a été prononcé sans aucune pension alimentaire et les trois enfants à ma charge, mon ex mari devait payer ce crédit Je n'ai plus jamais eu aucune nouvelle. Aujourd'hui un huissier me réclame 13 000 euros car apparemment mon ex mari n'a jamais payé ce prêt. Il aurait fait un dossier de surendettement ce qui a fait ressortir ce prêt. Est-ce que j'ai un recours pour ne pas payer ce prêt ? J'ai téléphoné à l'huissier en disant que mon ex mari avait fait un dossier de surendettement et que le prêt serait réglé, il m'a répondu qu'il s'en fichait qu'il m'attaquait moi parce que je suis solvable. Pouvez-vous m'indiquer ce que je peux faire ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Bonjour
Difficile de répondre car il manque un élément essentiel:
Le Jugement a t'il mis à charge de l'ex le remboursement?

Le Jugement (Avec Titre Exécutoire..) sera prescrit en Juin 2018 donc encore valide. Reste à savoir qui doit payer..

A+
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la condamnation était solidaire pour les deux en 1994, j'ai pu récupérer le compte rendu du jugement mais il n'y a pas de titre exécutoire, et depuis 1994 je n'ai reçu aucune relance, rien.
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nous avons été condamnés solidairement à payer ce prêt. Comme je n'ai pas eu de pension alimentaire, mon ex a accepté de payer ce prêt mais pas de papier officiel c'était entre nous. Depuis 1994 aucune relance ne m'a été faite, aucun courrier, peut-on encore me réclamer quelque chose ?
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Re
L'Huissier s'adresse à celui des co-emprunteurs le plus facile à retrouver (Et supposé solvable..).
Il aurait convenu de coucher par écrit la prise en charge par l'Ex des remboursements mais une solution béton aurait été de le faire inclure dans le Jugement de Divorce..
Ce qui m'étonne c'est l'absence de T.E (Ca arrive parfois..)... Le Jugement ne vous a pas été signifié???
Si vraiment il n'y a pas de T.E ,Vérifier au Greffe (si pas vacances..), alors le Jugement n'est PAS applicable donc pas de Recouvrement forcé (Saisie..) possible.. Il me semble que les délais pour éventuellement obtenir un T.E sont dépassés depuis longtemps.. Le Jugement serait nul et la dette serait frappée de forclusion..
Tu aurais tout intéret à consulter un Juriste (Gratuit en Mairie ou Greffe mais comme c'est les vacances..).
A+
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merci pour ta réponse, apparemment il y a eu un titre exécutoire d'après mon ex je ne l'ai jamais su. Je vais aller voir un juriste en mairie. J'espère qu'il trouvera une solution. Merci encore
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