prud'homme contre le conseil general ?

Question

Bonjour, voila je suis dans une situation bien particulière
je suis une jeune fille de 23ans assistante maternelle. en octobre dernier une association ma contacté(ADSEA) pour que je garde un bébé dont la maman était mineur et sans papier (je ne l'est pas su aussitôt).
après un entretien bien passé je décide d'accepter ce contrat.
comme cette maman n'avait pas d'argent puisque mineur et scolarisé c'est cette association qui financer le cout (ma paye)
hors avant de signer le contrat, l'association m'appel pour me dire qu'il ne pouvait pas m'employai eux directemement car entreprise de plus de 30 salariés (enfin j'ai pas tout compris) donc ils ont demander au conseil général s'il accepter d'être mon employeur (mais l'association payé bien mon salaire : le CG avait juste a signé mon contrat, a faire mes fiches de paye et a me remettre chaque mois le tout).
contrat signé et débuté le 2novembre
la débute un véritable combat car chaque mois je n'avais rien du tout, ni paye ni fiche de paye ! j'ai relancer l'association qui me disait qu'il avait bien donné l'argent au CG . du coté du CG, oui oui on va le faire....
bref au bout de plusieurs mois ou j'ai écrit avec accusé réception pour menacer de prud'homme, le CG me disent qu'ils ne peuvent rien faire (aucune fiche de paye) car la maman étant mineur sa bloque au niveau de l'urssaf !!!
je leur ai dit que ce n'était pas mon soucis, moi il me fallait mon salaire (je ne pouvais plus payer mon loyer !!!
fin mars je reçois une lettre de l'association (et non du CG) qui m'informe que je suis licencier après un préavis de 15jours car bébé aller en crèche ! 

1ere question : est ce que ce licenciement est dans les règle? du fait que l'association n'est pas mon employeur mais juste celui qui finance! je n'ai jamais rien eu du cg et pourtant pour eux ils ont arrêter de me payer car mon contrat terminer. puis je demander a ce que mes salaire continue d'être versé car le licenciement n'est pas en règle?

ensuite, fin mai j'ai enfin reçu mes fiche de paye, enfin plutôt UNE fiche de paye
j'ai travailler du 2novembre au 1er avril 2010 et ils m'ont fait une seul fiche de paye ou il y a le montant pour tout les mois regroupé et il est pour la période du 1er MAI au 31 mai 2010 (alors que normalement je suis licencier le 1er avril)
de plus il n'y a rien marqué, ni le montant de mes cp, de mes indemnité d'entretiens, ni le nombre d'heure effectuer, et le pire c'est qu'avec le cg, je n'ai pas cotisé au chômage !!!!!!(donc rien de la part des assedic !), il m'ont mis comme étant assistante familial et non maternelle.........................

je n'ai eu aucune excuse rien, je ne veux pas en rester la ! 
que puis je demander ? j'aimerais avoir une petite idée
desolé si c'est vraiment trés long
merci

coucouloiret · Answer

bonsoir

effectivement je n'ai jamais sur sur aucun forum/site ce genre de combine de la part du conseil général
de quel département êts vous?

le conseil général devient l'employeur que pour les assfam et surment pas des assmat (d ou  la mention assfam)

c'est de la fraude totale

je dirais déjà envoie en lrar au conseil général et a l'association pour dénoncer ce licenciement comme abusif, et d illégal .

paki1986 · Answer

je suis de poitiers (86). je ne savait pas qu'il n'avait pas le droit d'employer des assmat, je leur faisait confiance (comme c'est eux qui delivre l'agreement, et puis le cg et quand même quelque chose de fiable normalement.....)
ensuite quand je reclamer le tout on ma repondu : que voulez vous qu'ont fassent, on avez pas le droit de vous employer....

coucouloiret · Answer

il le savait pertinament ,que vous êtiez une assmat ,c'est noté quelque part DANS le contrat? un courrier?

pareille l'asso est en faute ,travail dissimulé et j'en passe car nous n'avons pas les docs en main

que disent les syndicats contactés exactement? et quel syndicat?

paki1986 · Answer

j'avais contacter le spamaf mais comme j'etait pas adhérente (j'ai commencer ce travaille d'assmat en septembre 2009);
ils ont bien dit que c'etait inaccpetable, ils ont apller le cg pour leur dire de ce depecher a trouver une solution, mais leur reponse etait la meme (ils etaient bloqué). puis ils ont trouver un moyen de me faire mes fiches de paye.... donc pour eux c'etait fini... donc le syndicat ....stop! lol

Kakopolo · Answer

Bonjour paki,
Pour vous défendre il faudra aller devant les prud'hommes et certainement faire mettre en cause le conseil général et l'association de manière à ce qu'aucun ne puisse se défiler.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat  beaucoup plus puissant (CGT, CFDT, FO, .... il y en a 4 ou 5....) ou d'un avocat si vous en avez les moyens...

Par contre armez vous de patience car cela va durer au moins 1 et 1/2 ans 
Bon courage

coucouloiret · Answer

bonjour kakopolo

ce n'est pas parqu'il existe de grande centrale pour les salariés , pour une assmat cela convienne ,ce métier est vraiment à part...

il faut connaitre le mode d'un conseil général, d'une associaiton, et ce métier et agrément  ...

si le conseil de Prudhomme est bien aiguiller dès le départ et informer des textes ,cela peut durer le temps de la conciliation  (soyez optimiste ).

paki1986 · Answer

merci pour vos reponse.petite question, pensez vous en vue de tout sa que je puisse demander des dommage et interet ?
en faite je n'est aucune idée de ce que je pourrais obtenir? pourriez vous m'eclairer juste a titre indicatif, pasque entre 100, 500, 1000, 5000..... je ne sais pas du tout (aprés je verrais bien avec l'avocat mais je voudrait juste une petite idée svp

coucouloiret · Answer

bonjour

une estimation ,un non respect d'une procédure de licenciement c'est 6 fois le salaire, sans compter d'autres dommages et intéret qui peuvent s'ajouter.
licenciement abusif
..
..

et j'en passe ,il faut voir le dossier (je pense que vous avez été à un endroit précis , écoutez les conseils  ; ) )


et surtout contester le licenciement rapidement en lrar avant votre rendez vous avec l'avocat

paki1986 · Answer

donc, hier je suis aller a une permanence gratuite ! l'avocat m'a dit qu'au prud'homme ce n'etait pas la peine car pas competent (contre le CG qui est un organisme de droit public)
donc ce serait le tribunal administratif. donc a ce jour je peut demander mes salaire pour avril mai juin juillet aout (vu que jamais eu de lettre de licenciement du cg) et reparation du prejudice (il m'ont mis dans une situation financiere delicate, moralement au plus bas, fiche de paye fausse, je n'ai pas pu faire ma declaration d'impot correctement donc l'année prochaine je devrait tout declarer : sa peut me faire sauter une tranche avec leur connerie !....
seul soucis : moi je touche 700euros par mois mais je vis depuis peu avec mon ami qui lui touche 1200euros ! donc pour l'aide judiciaire c'est mort...mais on a pas les moyen de payer un avocat ! 
quel solution ? (dans nos assurance on a pas non plus l'aide juridique aparement...)
une question, je vais prendre rdv avec l'avocat (droit administratif) mais le premier rdv est il payant ? connaissait vous les tarifs (environs ?)

je commence a decourager serieusement la ! 
merci

coucouloiret · Answer

bonjour

le tribunal administratif sur quel motif ? c'est pas lui qui a rompu le contrat c'est l'asso.
avez vous contester le licenciement en LRAR??

il faut compter le minimum 700€ ht

paki1986 · Answer

et bien comme c'est le cg mon employeur , et que c'est du droit public sa ne passe pas au prud'homme.
l'asso ma juste dit que je n'aurais plus a garder le bébé vu qu'il allait en creche (donc rupture du contrat). mais c'etait au cg de le faire....donc c'est le cg qui va prendre!! (aussi pour les fiche de paye et toute leur magouille!) 
donc mon contrat court toujours.
donc je dois demander reparation des prejudice mais combien?(environ)

Prud'homme contre le conseil general ?

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