Maisons en indivision

Eugenie - 3 août 2010 à 16:59
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 3 août 2010 à 17:50
Bonjour,

Nous sommes 7 enfants dont 3 ont des enfants majeurs. Nous avons 2 maisons en indivision depuis Decembre 2004 et nous voudrions avoir des renseignements sur les questions suivantes:

1- Peut-on sortir de l'indivision? Si oui, quelles sont les procedures a suivre et quels sont les avantages et inconvenients de ce choix?

2- Parmi nos freres qui ont des enfants majeurs, que se passe t-il si un de nos freres decede? Ses enfants ont -ils le droit de reclamer la part d'heritage de leur pere meme si les maisons sont toujours en indivision?

3- Nous souhaitons vendre une des maisons qui est en indivision cependant nous avons un frere qui ne veut pas vendre et qui n'a pas les moyens de l'acheter. Pouvons-nous la garder en indivision tout en lui donnant la responsabilite de payer lui seul les frais fiscaux, reparations etc...

Merci de votre assistance

1 réponse

kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
3 août 2010 à 17:50
je crois qu'il ya une nouvelle loi qui encadre l'indivision c'est les 3/5 eme qui l'emporte mais vérifier auprès du 3939 service publique
pour vos freres en l'absence de testament c est les ayants droits qui prevaut
pour le frere voyez la donation entre freres avec usufruit et nue proprieté en indivision mais il ya peut etre +simple
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