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Résiliation mobile suite réengagement 12 mois

Gildas - 3 août 2010 à 17:15
 Orangevapayer - 13 oct. 2010 à 22:57
Bonjour,
Je voudrais savoir si la loi Chatel s'applique ou non sur les réengagements sur les abonnements mobile. Ma situation est la suivante : J'ai signé un premier contrat Origami de 24 mois avec Orange le 31 mai 2008. Suite à un appel d'Orange au mois de janvier 2010 et une offre privilège de leur part, j'ai accepté un réengagement de 12 mois , réengagement qui se termine le 02/02/2011. Si je demande la résiliation de mon abonnement ce mois-ci (août 2010), devrais je m'acquitter de la totalité des mois restants jusqu'à la fin de l'abonnement (soit 55 € x 6 mois = 330 €) ou seulement 25% de cette somme (soit 25% x 330 € = 82,5 €) ?
Merci d'avance pour vos conseils/avis

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
3 août 2010 à 17:18
Bonjour,

Un engagement accepté uniquement par téléphone n'a aucune valeur. Dans ce cas il est réputé nul et non avenu. Avez-vous signé le nouveau contrat ?

Cordialement:)
-1
Gildas
3 août 2010 à 17:41
Non je n'ai rien signé mais j'ai bénéficié d'une remise de 50 € sur mes différentes factures.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
Modifié par GrandCaribou le 3/08/2010 à 17:45
L'engagement que vous avez accepté par téléphone n'existe pas au sens légal du terme. Vous pouvez résilier sans tenir compte de votre "pseudo nouveau contrat". La loi Chatel n'entre même pas en compte puisque votre engagement (réellement signé) a pris fin le 31 mai 2010.

Cordialement :)
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Gildas
3 août 2010 à 17:50
Vous sous entendez que sans signature (réelle ou validation électronique) de ma part, le pseudo nouveau contrat n'est pas valide, c'est bien ça ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
3 août 2010 à 17:52
Je confirme. :)
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gil
7 sept. 2010 à 20:14
Mais comment faire valoir la nullité de ce réengagement pour résilier ?

Moi aussi, j'ai été réengagé de force (1-on m'a appelé pour me proposer un peu de temps gratuit, sans me dire que je serai réengagé, j'ai accepté 2-j'ai dû recevoir un courrier confirmant le temps en plus et m'informant que j'étais réengagé pour 12 mois avec possib. d'annuler dans les 7j).

Eux (Orange), ils me disent que je suis coincé jusqu'en 02/2011 (bien au-delà des 24 mois pour lesquels j'ai signé). Je me sens dupé évidemment.

Bref, qui a des éléments sérieux à propos de l'invalidité de ces réengagements faits à l'issue d'une offre promo (et mineure, il ne s'agit pas, dans mon cas, d'une modif importante : juste quelques minutes gratos).

Merci.
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