Achat immobilier couple non marié + enfants
bebestelou
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5 août 2010 à 21:28
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 5 août 2010 à 21:42
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 5 août 2010 à 21:42
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2 réponses
^^Marie^^
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5 août 2010 à 21:32
5 août 2010 à 21:32
Bonjour
Regarde ces articles, cela pourra t'aider
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/636-acheter-un-logement-sans-etre-marie
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1021-achat-immobilier-pacs-et-concubinage/
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dominiquecaen
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5 août 2010 à 21:42
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Bonsoir ou bonjour, selon l'heure l'humeur,
La situation est simple et bien connue, pour les concubins, ils peuvent acheter sous le couvert d'une vente croisée : le principe est simple chaque concubins achète la nue propriété indivise du bien et l'usufruit de l'autre moitié indivise, ce montante permet en cas de décès de l'un des concubins, que le survivant se retrouve alors propriétaire de la moitié indivise et usufruiiter de l'autre.
Le principe retenu que les héritiers du prédécédé ne peuvent vendre le bien contre la volonté du survivant.
Autre possibilité, la constitution d'une sci, chaque concubin, est titulaire de la moitié des parts sociales, le gérant est l'un des concubins, avec une clause particulière en cas de décès le survivant pourra racheter les parts du défunt par priorité.
Il y a d'autres possibilité, comme l'acquisition sous le couvert d'une indivision conventionnelle.
Egalement, une clause tontinière dans l'acte de vente.
La situation est simple et bien connue, pour les concubins, ils peuvent acheter sous le couvert d'une vente croisée : le principe est simple chaque concubins achète la nue propriété indivise du bien et l'usufruit de l'autre moitié indivise, ce montante permet en cas de décès de l'un des concubins, que le survivant se retrouve alors propriétaire de la moitié indivise et usufruiiter de l'autre.
Le principe retenu que les héritiers du prédécédé ne peuvent vendre le bien contre la volonté du survivant.
Autre possibilité, la constitution d'une sci, chaque concubin, est titulaire de la moitié des parts sociales, le gérant est l'un des concubins, avec une clause particulière en cas de décès le survivant pourra racheter les parts du défunt par priorité.
Il y a d'autres possibilité, comme l'acquisition sous le couvert d'une indivision conventionnelle.
Egalement, une clause tontinière dans l'acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...