Acte d'hérédité

domi - 9 août 2010 à 16:01
 aliren27 - 9 août 2010 à 16:52
Bonjour,

J'ai perdu mon époux le 09 juillet 2010 d'un accident de moto, pour bénéficier d'une assurance que nous avons signé mon mari et moi pour avoir son salaire pendant une année, on me demande un acte d'hérédité. Bien sûr la mairie ne le délivre pas, je dois passer par un notaire. Ce que j'aimerai savoir c'est si les notaires prennent la même somme pour effectuer cet acte ou s'ils ont le droit d'impliquer le prix qu'ils souhaitent;

Merci pour toutes informations

1 réponse

Bonjour,

je suis étonnée, car travaillant dans une mairie, je délivre non pas des actes mais des certificats d'hérédité demandé par les différents organismes et c'est GRATUIT

cordialement
ALINE
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