Qui paie la franchise d'un dégât des eaux ?Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble où une infiltration d'eau s'est déclarée sur le côté du bâtiment, endommageant ainsi le mur d'une pièce. Après discussion entre assurances (celle de mon locataire et celle de l'immeuble) c'est finalement l'assurance de l'immeuble qui prend en charge le remboursement, excepté la franchise. 
Le syndic, qui est l'assuré, refuse de payer cette franchise et prétend qu'elle est à ma charge alors que cette assurance ne me concerne pas directement et que je n'ai signé aucun contrat avec elle. Ce même syndic se retranche derrière une réunion de la copropriété, à laquelle je n'ai pas assisté, pendant laquelle la majorité des propriétaires a refusé de payer la franchise d'un dégât me concernant. 
Ma question est : qui doit payer la franchise dans un cas semblable?
N'est-ce pas à l'assuré (dans mon cas le syndic) de payer, dans tous les cas, la franchise d'une assurance qu'il a contractée?
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne je lui en serai infiniment reconnaissant.
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : En bonne logique c'est l'assuré qui paie la franchise.

A votre place, je poserais la question à ma propre assurance, et lui demanderais en outre si elle ne pourrait pas prendre en charge cette franchise. Surtout qu'on paie des assurances pendant des années sans rien demander, donc on est plutôt bon clients, ils pourraient faire un geste commercial.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : En bonne logique c'est l'assuré qui paie la franchise.

A votre place, je poserais la question à ma propre assurance, et lui demanderais en outre si elle ne pourrait pas prendre en charge cette franchise. Surtout qu'on paie des assurances pendant des années sans rien demander, donc on est plutôt bon clients, ils pourraient faire un geste commercial.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : En bonne logique c'est l'assuré qui paie la franchise.

A votre place, je poserais la question à ma propre assurance, et lui demanderais en outre si elle ne pourrait pas prendre en charge cette franchise. Surtout qu'on paie des assurances pendant des années sans rien demander, donc on est plutôt bon clients, ils pourraient faire un geste commercial.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : L'infiltration d'eau venait d'où ??? 

de l'extérieur ??? c'est à dire de la pluie ???

ou bien de l'intérieur de votre logement ou du logement du dessus.

Si ça vient de l'extérieur, vous n'êtes pas du tout responsable, donc c'est bien à l'assuré (le syndic donc l'ensemble des copropriétaires de payer).
A votre place, j'en parlerais à ma propre assurance pour conseil.

Philippakos · Answer

Un grand merci pour toutes ces réponses. Oui, l'infiltration venait de l'extérieur et donc de la pluie. Il faut savoir que cet appartement est en location et que c'est donc le locataire qui est assuré et pas moi. 
Mais y a-t-il un moyen de forcer le syndic à payer la franchise? Je précise encore que cet infiltration a rendu l'usage d'une chambre impossible pendant presque un an, le temps de réparer la façade de l'immeuble et de laisser sécher le mur.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si ça vient de la pluie, vous n'y êtes absolument pour rien, donc c'est bien à la copropriété de tout prendre en charge.
Normalement, l'assurance aurait dû vous indemniser pour le préjudice subi.  Vous avez de la chance si vous avez un locataire qui a supporté ça.

Si c'est un syndic professionnel, il n'est pas doué.

Essayez de contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement. pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.

Philippakos · Answer

Merci à Paulin et GrandCaribou,
Je vais effectivement contacter l'ADIL, ce que j'ai déjà fait une fois avec succès il y a un an pour un différend qui m'opposait à Canal +. 
En résumant donc : c'est au syndic (et donc à la copropriété) de payer la franchise de l'assurance et non à moi.

Qui paie la franchise d'un dégât des eaux ?

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