Heritage de part d'une pharmacie revendue

vincenet - 12 août 2010 à 14:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 août 2010 à 15:34
Bonjour,
Suite au décès de ma mère j'ai herité dans sa succession des parts de sa pharmacie, soit 50 % d'une SNC.
Cette pharmacie a été vendue et je l'ai déclarée pour le calcul des droits de succession à la valeur de sa revente soit 50% de 1,2M€ =600000€
Je me suis acquitté des droits de succession pour la pharmacie.
Aujourd'hui les impôts me réclament la plus value qu'aurait réalisé ma mère si elle avait revendu d'elle même la pharmacie soit 58000€.
Hors de mon côté j'ai "acquis" le bien au prix ou il a été vendu, donc il me semble ne pas etre redevable de cette somme ?
Quelqu'un peut-il m'aiguiller sur le sujet? ai-je un recours possible?
Merci d'avance,

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
12 août 2010 à 14:16
Aujourd'hui les impôts me réclament la plus value qu'aurait réalisé ma mère si elle avait revendu d'elle même la pharmacie soit 58000€.
Si la pharmacie n'a pas été revendue, il doit s'agir d'une insuffisance d'évaluation des parts de la SNC.
Relisez bien le redressement.
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J'ai lu et relu l'avis d'imposition et j'ai rencontré le trésor publique,
ils m'ont bien dit que cette plus value correspond au delta entre la valeur d'achat de la pharmacie par ma mère et la valeur de revente au nouveau propriétaire.
Son associée a bien été aussi imposée de la même somme soit 58000€.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
12 août 2010 à 15:34
Je ne comprends pas.
S'il en ressort une plus-value pour les autres associés, il doit certainement en être de même pour ce qui concerne vos parts?
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