Dépôt de garantie

Chris33 - 13 août 2010 à 14:36
 Chris33 - 6 déc. 2010 à 10:22
Bonjour,
Nous avons quitté notre location le 31 mai 2010, et nous avons reçu l'état des lieux de sortie ainsi que le dépôt de garantie, enfin ce qu'il en reste, tronqué de divers petites choses :
- un entretien de chaudière en date du 18 septembre 2008. (sachant que nous avons signé le bail le 10 septembre 2008),
- un devis concernant le remplacement de 5 cupressus (thuyas ou sapinettes selon la région) morts. Selon les photos que j'ai en ma possession, il semblerait que ces arbustes aient été plantés peu avant notre arrivée et que déjà, certains étaient bien atteints. De plus, vu l'eau qui est tombée au cours de l'année 2009 (tempête et saisons très pluvieuses) et qui s'accumulait au fond du jardin car il n'y a pas de système d'évacuation sur un terrain en pente, il est normal que ces arbre soient morts (et c'est pas faute d'avoir prévenu le proprio).

Tout ceci pour un montant d'environs 550 €.

Sachant que l'entretien de la chaudière a été fait 15 jours avant la restitution du logement (facture à l'appui) et que la facture concernant celle du 18 septembre 2008 a également été prélevé sur le dépôt de garantie des précédents locataire.

Cela m'apparaissant incongru, je souhaiterai avoir des textes de loi plus précis concernant le dépôt de garantie (ceux dont je dispose sont...flous!!) pour me permettre de constituer un dossier contre mon ancien propriétaire.

Par ailleurs, je lis sur plusieurs posts, qu'un devis suffit pour justifier les retenues sur DdeG, mais qu'en est t'il quand un devis concerne des "sapinettes" et que ce sont tout sauf des sapinettes qui sont replantées dans le jardin concerné???

Merci d'avance.
Cordialement.

7 réponses

Utilisateur anonyme
13 août 2010 à 14:46
bonjour : Déjà, pour les sapinettes, refusez, vous n'êtes pas responsable si les plants étaient mauvais ou s'ils n'ont pas été correctement plantés, ou s'il y a un exces d'eau dans le jardin.

Allez voir l'ADIL le plus proche, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 122
13 août 2010 à 14:50
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec PAULIN 2164, contactez l'ADIL.
Avant cela, jetez tout de même un oeil ici. Ca à le mérite d'être clair...
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Bonjour,
Tout d'abord merci à Paulin2164 et pijaku pour leur réponse,

je reviens sur ce forum, car après un courrier envoyé au propriétaire, ce-dernier vient de me répondre, se faisant gentiment passer pour une victime. J'ai d'ores et déjà pris contact avec l'ADIL de mon département, car il ne faut pas prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas. Je voudrai tout de même vous soumettre les points que ce cher monsieur a soulever pour justifier cette ponction.

Voici la liste des travaux de réfection suite "à notre départ" :
- Nettoyage des murs de la maison;
- nettoyage des gouttières;
- nettoyage des dalles et dégorgement;
- nettoyage de la terrasse;
- nettoyage des volets roulants et fenêtres pvc ou alu,
- nettoyage des toiles d'araignées dans toute la maison;
- peinture des appui de fenêtre;
- changement du portail;
- penture piliers (extérieurs et crépis);
- nettoyage des abords des sapinettes;
- lessivages portes intérieures et extérieures;
- nettoyage pierre de la cheminée (suie);
- peinture sur la hotte de la cheminée;
- lessivage et peinture sur toutes les portes;
- changement poignée et serrure des portes;
- nettoyage du four;
- nettoyage complet des éléments de cuisine;
- réfection joint cuisine entre plan de travail et faïence;
- refection toile de verre et peinture couloir, cuisine et chambre;
- réfection celier et bureau en peinture;
- réfection pvc dans la chambre du fond du couloirn remplacement d'un parquet flottant et aménagement du placard;
- nettoyage salle de bain, meuble, calcaire et porte de douche;
changement de boite au lettres;
- peinture plafonds dans toute la maison, réparation micro-fissure avec renforcement de la charpente.

Voilà il a également fournit une autre liste qui reprend quelques points précédent, il nous reproche également les toiles d'araignée qu'il y a à l'extérieure de la maison!!

Ce qui m'interpelle, c'est que nous nous sommes mis à 4 pour tout nettoyer et qu'entre le moment où nous avons quitté la maison et l'arrivée des nouveaux locataires il s'est écoulé 2 mois et demi de quoi largement favoriser l'apparition de nouvelles toiles d'araignée par exemple.

Là où il se pose en victime c'est qu'il estime avoir perdu de l'argent en nous accordant de réduire le délai de préavis d'un mois et de n'avoir pas pu trouver de locataire avant. Loin de moi l'idée de penser qu'il a récupérer ce mois avec notre caution.

Pour information, l'EDL de sortie, ne stipule aucun des points de la liste ci dessus, il ne comporte aucune réserve et, au contraire, l'EDL d'entrée en reprend certains...

Le pire, pour vous achever, c'est qu'il a reconnu effectivement son erreur d'avoir retenu l'entretien de la chaudière à tord, mais n'a pas envoyé le remboursement avec son courrier.

Je vais lundi voir l'ADIL avec tous ces éléments et on verra ce qu'ils me diront, en attendant, sii vous avez un avis pertinent sur mon "soucis" n'hésitez pas.

Cordialement

Christophe Dacosta.

P.S. : est ce qu'un propriétaire peut faire ses propres constatations, une fois qu'un EDL a été effectué, et sur lequel ne figure aucunes de ces dites constatations, et bien après que celui ci ait été entériné par un huissier de justice??
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je viens de lire votre message est ce que les 550 euros corresponde à la totalité des plantations d'arbre , par contre je trouve que votre proprio a était bien aimable de ramener à 2 mois votre préavis au lieu de 3 pas tous les proprios ne sont pas comme lui ,en plus vous lui chercher des ennuis pas sympa est ce qu'il vous a déduit sur le dépot de quarantit toute la iste que vous énumérez ou vous a t il informé,
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Vous le trouvez bien aimable, c'est votre droit, mais nous lui avions proposer et il pouvait OU NON accepter s'il ne l'avait pas fait, nous serions rester un mois de plus. Et puis une "amabilité" qui se solde par une soustraction de plus de 700€ au final sur le DG, je me demande ce qu'il nous serait rester s'il n'avait pas été aimable. Et bien sûr c'est lui la pauvre victime, et moi le méchant locataire... Elle est bien bonne celle là. Donc oui je vais continuer à lui faire des ennuis car 5 sapinettes ça coûte, en tout, terre comprise ...80€ au maximum!!! On est loin des 550 retenus pour ça.
Par ailleurs il a dû recevoir un courrier d'un conciliateur de justice, lui stipulant son obligation de nous rembourser les 74€ de la chaudière et il ne l'a toujours pas fait...Belle victime que voilà.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 déc. 2010 à 11:32
Si il n'y a pas eu d'étét des lieux extérieurs avec description du jardin ou des photos signées des 2 parties on ne peut rien vous réclamer
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Bonjour
Quand un EDL est fait il n'y à pas à y revenir
un EDL est comme un constat amiable auto et chacun le sien
Après 2 mois du rendu de clés
Un modèle de réclamation modifier l'objet (une erreur)
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Après 8 jours entamer la procédure auprès du juge de proximité
Procédure totalement gratuite sans avocat
https://www.service-public.fr
Et vous laissez faire les professionnels : c'est leur métier
En général le dépôt est rendu après la réception de la LRAR de convocation au tribunal quand le proprio se rend compte que vous ne plaisantez pas
Mais allez y vous demanderez au juge que les frais d'huissier pour le rendu de dépôt + vos frais LRAR et les intérêts et divers suite au non rendu (transport au tribunal perte de salaire) soient à la charge du proprio

Notez que ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 nov. 2010 à 15:59
Bonjour,

C'est assez simple : si l'edl de sortie ne faisait mention d'aucune dégradation comparativement à l'edl d'entrée, RIEN ne peut vous être retenu sur votre DG pour réparation ou nettoyage de quoique ce soit.

Idem pour la chaudière : vous devez faire un entretien par an : si vous pouvez justifier de 3 entretiens (2008, 2009, 2010), rien à retenir non plus.

Quant au préavis réduit, y aviez vous droit ?
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a priori il y a eu une faveur du propriètaire ,que d'histoire pour 5 sapinettes ,
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La réduction du préavis n'est pas un droit c'est un accord entre les parties, sachant que si une des deux n'est pas d'accord, la réduction ne peut se faire.
Et charon, 5 sapinettes à 550€, ça me paraît être une bonne raison pour faire des "histoires".
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
24 nov. 2010 à 18:10
En effet, ça semble implicite.

Si l'accord de réduction de préavis était écrit, il ne peut pas revenir dessus.
Si c'était oral... il peut réclamer les 2 mois restant.
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je suis de l avis de charon
je trouve que c'est sympa de la part du proprio de ramener à 2 mois le préavis au lieu de 3. il a en effet perdu un mois pour lui car il a du payer une société pour réparer la mauvaise gestion du locataire et cela n est pas rentrer dans sa poche
a mon avis il est dans son droit
sur l EDL de sortie est ce que les sapinettes était mentionné car les sapinettes font partie des charges locatives.
y avait il d autres points sur EDL de sortie ? car je trouve que 550 euros cest un peu cher pour 5 sapinettes !
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Donc Margot, le propriétaire n'a pas été "sympa" de nous réduire la durée du préavis, c'est tout simplement qu'il voulait vendre sa maison le plus rapidement possible, il pensait que ça irait vite, manque de bol pour lui, personne n'en a voulu, donc il l'a remise en location....C'est pour cela qu'il a accepter de réduire cette durée, pas pour faire le gentilhomme et rien ne l'obligeait à accepter, c'est son choix. Et comme je l'ai dit à Charon, si pour vous être "sympa" avec son locataire, c'est lui retirer 760€ sur son DG, vous devez être des propriétaires "sympas".
L'EDL de sortie ne mentionne rien d'autres que des sapinettes mortes avec enlèvement de déchets végétaux (550€ sachant que comme je l'ai dit à Charon 5 sapinettes + terre végétale = 80€ max), 1 trou sur une porte (un clou), un four sale (qui était déjà sale en entrant), des traces de moisissures (qui étaient déjà présentes en entrant), une porte dont la poignée ne fermait pas (et elle ne fermait déjà pas à l'entrée), un trou fait par un lit sur un lino, qui lui n'y était pas, deux plainthes à refixer (qui n'étaient pas fixes à l'entrée) et un bouton piezzo de la plaque gaz qui était cassé (pas cassé en entrant)
Par contre il ne mentionne pas : un lavabo qui bouge dans les toilettes en entrant et qui ne bouge plus en sortant, une lampe qui pend à son fil en entrant et qui est fixé au plafond en sortant, des étagères de placards complètement bancales en entrant et remise d'aplombs en sortant.
Donc comme vous semblez être une propriétaire "sympa", vous allez confirmer que les 760 et quelques euros retenus sont...de "bonne guerre" pour préjudice subit.
Nous avons changé plusieurs fois de logement depuis 2002 et à chaque fois, nous avons eu la restitution intégrale de nos DG, donc ne venez pas me parler de "mauvaise gestion du locataire". Il existe des mauvais locataires, mais nous n'en faisons pas partie.
Le Monsieur de l'ADIL et le conciliateur de justice, m'ont tous les deux affirmé, que ce dossier sentait la fraude à plein nez, et s'ils m'avaient dit le contraire je me serai plié à leur avis...
A bon entendeur, je vais maintenant placé ce dossier entre les mains du CLCV...
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De plus, Charon et Margot, ces propriétaires "sympas" n'ont pas hésité à voler la tondeuse du précédent locataire, sous prétexte qu'il n'avait pas tondu la pelouse ni taillé les arbres. Et au passage 900€ de moins sur son DG. Décidément ces pauvres propriétaires n'ont que des mauvais locataires.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 déc. 2010 à 14:17
Chris33 vous pouvez attaquer le proprio devant le juge de proximité sans avoir besoin du CLCV.
Margot les sapinettes n'ont jamais fait partie des charges locatives,quand on ne sait pas on se tait
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si les sapinettes font parties de charges locatives ,renseignez vous sur ce que vous dites est ce que vous avez un justificatif de l'ancien propriétaire pour la tondeuse , je ne pense pas que le propriétaire veut se faire de l'argent sur votre dos ,j'ai l'impression du contraire
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
5 déc. 2010 à 15:36
Cela fait partie des obligations et devoirs du locataire mais pas des charges locatives
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peut etre ,mais moi je me suis renseigné si, écoutez je vois que vous soutenez ce monsieur , mais moi a mon avis si il dit qu'il voulait vendre si qu'ils ont laissé la maison en mauvais état, trop de travaux,par la faute à qui ? ne trouvez vous pas non plus qu'il s'en mèle un peu dans toutes les sommes qu'il justifie , je serais curieuse de savoir quel mètier fait ce monsieur
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@Charon un justificatif pour la tondeuse???? Disons que j'ai vu le propriétaire de la maison embarqué la tondeuse et j'ai vu le propriétaire de la tondeuse débarquer chez moi 8 mois après me demandant où était sa tondeuse...
Et vous avez raison de dire que je veux me "faire de l'argent sur son dos", et c'est pour cela qu'il n'a toujours pas remboursé la chaudière... Logique!!
Je vous suggère de revenir quand l'intelligence aura touché votre esprit. Merci d'avance.

@au : je n'ai pas encore compris le but de votre intervention, vu que je n'ai pas compris le moindre mot de votre diatribe!!
Je suppose que vous m'attaquez directement en disant :
1) Que le propriétaire a dû faire d'énormes travaux car je lui avais laissé une ruine, et que c'est pour ça qu'il n'a pas pu vendre...dans ce cas de figure, non seulement il ne m'aurait pas restitué la caution (au du moins le peu de caution) , mais j'aurai dû payer de ma poche! Et surtout cela apparaîtrait dans l'EDL. Ce qui n'est pas le cas.
2) Que les sommes que j'avance sont farfelues : oui j'arrondi, je ne vais pas mettre 767.73 à chaque fois.
3) Que vous voudriez connaître mon métier... je ne vois pas trop le rapport avec ce dont on parle.

Mais tout ceci n'est que supposition. Donc remettez tout ça à l'endroit, et peut être que je pourrai vous comprendre. Merci également.
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