Dans une SCI, cession de parts.

gérard M - 13 août 2010 à 16:41
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 13 août 2010 à 18:47
Bonjour,
Un associé ayant cédé le 1% des parts qu'il possède, celà équivaut-il à une démission où bien est ce neccessaire de légaliser ce départ par une assemblée et une décision enterinant cet état de fait.
De plus, la signature du gérant majoritaire de cette décision suffit elle où le démissionnaire doit-il lui aussi signer? (Celà car le démissionnaire n'est pas joignable durant quelques mois...!)
Merci pour votre aide.

1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
13 août 2010 à 18:47
Bonjour,

Que prevoit les statuts de votre SCI?

Normalement ce cas de figure doit etre noté dessus...

cordialement
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