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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 août 2010 à 04:26
14 août 2010 à 04:26
Bonjour : Lorsqu'on est en copropriété, il faut bien comprendre qu'on fait partie d'un ensemble et qu'on est tenu à respecter le règlement de copropriété.
Votre magasin comporte des millièmes ou tantièmes qui servent au calcul de votre participation aux diverses charges, et vous ne pouvez y échapper. Peu importe que vous n'ayez pas accès aux parties communes.
Donc vous êtes dans l'obligation de participer. Par contre vous pouvez demander à combien se monterait votre participation histoire d'avoir une idée de la dépense.
Si la façade est sale, cela ne met pas votre magasin en valeur, c'est certain. Et de toutes façons, vous ne pouvez échapper à l'obligation de participer. Vous êtes en copropriété, donc vous êtes engagé, que vous le vouliez ou non.
La copropriété, c'est tout différent de la maison individuelle, et on ne peut pas se soustraire à ses obligations.
Votre magasin comporte des millièmes ou tantièmes qui servent au calcul de votre participation aux diverses charges, et vous ne pouvez y échapper. Peu importe que vous n'ayez pas accès aux parties communes.
Donc vous êtes dans l'obligation de participer. Par contre vous pouvez demander à combien se monterait votre participation histoire d'avoir une idée de la dépense.
Si la façade est sale, cela ne met pas votre magasin en valeur, c'est certain. Et de toutes façons, vous ne pouvez échapper à l'obligation de participer. Vous êtes en copropriété, donc vous êtes engagé, que vous le vouliez ou non.
La copropriété, c'est tout différent de la maison individuelle, et on ne peut pas se soustraire à ses obligations.
Utilisateur anonyme
15 août 2010 à 22:53
15 août 2010 à 22:53
bonjour : Il faut bien regarder si les charges qu'on vous fait payer correspondent aux tantièmes -ou millièmes- de votre magasin. C'est porté sur votre acte de propriété.
Et en cas de doutes, prenez tous vos papiers, et allez voir votre notaire qui sera de bon conseil. La consult d'un notaire est en principe gratuite.
Et en cas de doutes, prenez tous vos papiers, et allez voir votre notaire qui sera de bon conseil. La consult d'un notaire est en principe gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2010 à 16:23