ACHAT MAISON - taxes habitation et foncière
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éwine
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éwine Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 3 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 14 août 2010 à 21:40
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A voir également:
- ACHAT MAISON - taxes habitation et foncière
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- Surface habitable maison - Guide
3 réponses
feloxe
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14 août 2010 à 21:32
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La taxe d'habitation est due en intégralité par la personne qui y habite au 1 janvier donc vous ne devrez rien.
Pour la taxe fonciére les notaires proposent que le paiement se fait au prorata mais en fait rien ne vous y oblige et pour 15 jours refusez d'y participer
Pour la taxe fonciére les notaires proposent que le paiement se fait au prorata mais en fait rien ne vous y oblige et pour 15 jours refusez d'y participer
éwine
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dimanche 3 août 2008
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3 décembre 2012
14 août 2010 à 21:40
14 août 2010 à 21:40
Merci pour ces précisions.
Ce que vous dites me rassure un peu car en lisant ce qui est marqué sur internet je croyais que je devais payer l'intégralité de la taxe d'habitation des 2 côtés.
Ce que vous dites me rassure un peu car en lisant ce qui est marqué sur internet je croyais que je devais payer l'intégralité de la taxe d'habitation des 2 côtés.
Utilisateur anonyme
14 août 2010 à 21:35
14 août 2010 à 21:35
BOnjour
La taxe d'habitation concerne le logement que vous habitez au 1ER JANVIER de l'année considérée;
Dans votre cas, vous paierez donc cette taxe pour votre logement actuel puisque vous l'habitiez au 1/01/2010.
Pour la Taxe foncière, elle est dûe au prorata de la présence dans les lieux pour l'année considérée.
Si vous signez votre achat le 15/12, vous devrez régler à votre vendeur les 16/365ème de cette taxe.
Si vous signez le 30/12, ou le 31/12, j'ose espérer qu'il vous fera cadeau de la journée !!
Généralement, lors de la signature de l'acte, c'est le notaire qui en calcule le montant afin que le règlement s'effectue en son étude.
La taxe d'habitation concerne le logement que vous habitez au 1ER JANVIER de l'année considérée;
Dans votre cas, vous paierez donc cette taxe pour votre logement actuel puisque vous l'habitiez au 1/01/2010.
Pour la Taxe foncière, elle est dûe au prorata de la présence dans les lieux pour l'année considérée.
Si vous signez votre achat le 15/12, vous devrez régler à votre vendeur les 16/365ème de cette taxe.
Si vous signez le 30/12, ou le 31/12, j'ose espérer qu'il vous fera cadeau de la journée !!
Généralement, lors de la signature de l'acte, c'est le notaire qui en calcule le montant afin que le règlement s'effectue en son étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...