Chèques sans provision

lulu - 15 août 2010 à 16:58
 confluence - 15 août 2010 à 19:26
Bonjour,

que se passe t-il lorsque l'on fait des chèques sans provision ?
frais bancaires ?
poursuites du destinataire ?

merci

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 718
15 août 2010 à 17:29
Bonjour,

Ce n'est pas recommandé,
à lire :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/b26.htm
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pas conseiller, de plus vous serait en interdit bancaire, devrais supporter les frais, et si un jour vous voulais un pret pas top du tout
les calculatrices sa sert a quelque choses
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Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un délit pénal.
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