Resiliation de bail reduit à 1 mois?
Manue
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17 août 2010 à 02:35
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 17 août 2010 à 03:52
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2 réponses
Je viens de regarder encore et je me suis aperçu que lorsqu'on a une fin de cdd, on peut prétendre au preavis de 1 mois. Mais combien de temps apres la fin du cdd peut on donner le preavis. mon cdd c'est terminé le 01 aout et je pense bien qu il y a un delai car autrement meme 10 mois apres la fin du contrat on peut donner un preavis de 1 mois. Merci d'avance
GrandCaribou
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17 août 2010 à 03:52
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Bonjour,
Le RSA n'ouvre pas droit pour le moment au préavis réduit. Ce sera bientôt le cas, une loi en ce sens est en préparation.
Une perte d'emploi en CDD permet de bénéficier du préavis réduit à un mois. Aucun délai légal n'est imposé, mais les juges admettent un délai d'environ 5 à 6 mois après la perte d'emploi.
Sur ces critères, vous pouvez en bénéficier, puisque vous avez perdu votre emploi le 1er août.
Cordialement :)
Le RSA n'ouvre pas droit pour le moment au préavis réduit. Ce sera bientôt le cas, une loi en ce sens est en préparation.
Une perte d'emploi en CDD permet de bénéficier du préavis réduit à un mois. Aucun délai légal n'est imposé, mais les juges admettent un délai d'environ 5 à 6 mois après la perte d'emploi.
Sur ces critères, vous pouvez en bénéficier, puisque vous avez perdu votre emploi le 1er août.
Cordialement :)