Bien en usufruit revendu
danslebesoin
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18 août 2010 à 13:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2010 à 16:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 août 2010 à 16:07
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2 réponses
A la vente du bien dont vous aviez la NP, chaque enfant a du recevoir un chèque correspondant à la NP détenue. Si votre père a réinvesti la part reçue à la vente et correspondant à son U, il ne doit rien. Le partage a été fait du fait de la vente, chacun a eu ce qui lui revenait et en fait ce qu'il veut, sans rien avoir à vous demander.
condorcet
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19 août 2010 à 16:07
19 août 2010 à 16:07
Mon pére ne nous a plus, depuis la vente de la premiére maison, rien demander pour effectuer ces transactions immobiliéres suivante en avait il le droit ?
Si votre père revend seul le bien acquis la deuxième fois, cela signifie qu'il l'a acheté seul et qu'ainsi il peut le revendre seul sans votre concours.
Dès lors lors que vous avez autorisé le notaire à lui remettre la totalité du prix perçu lors de la vente du bien précédent, vous avez une créance envers votre père mais en aucun cas un droit de propriété sur la seconde acquisition.
Il vous faut lui réclamer cette somme.
Si votre père revend seul le bien acquis la deuxième fois, cela signifie qu'il l'a acheté seul et qu'ainsi il peut le revendre seul sans votre concours.
Dès lors lors que vous avez autorisé le notaire à lui remettre la totalité du prix perçu lors de la vente du bien précédent, vous avez une créance envers votre père mais en aucun cas un droit de propriété sur la seconde acquisition.
Il vous faut lui réclamer cette somme.
18 août 2010 à 14:09