La banque SBE Créteil m'a prélevé indument

Résolu
doubitchouc - 18 août 2010 à 18:45
 Gérard - 14 févr. 2011 à 10:39
Bonjour,
J'ai eu des prélèvements pendant 5 ans sur mon compte courant indûment.
Quand j'ai compris d'où venait ce débit j'ai pris contact, ils m'ont dit qu'ils faisaient le nécessaire pour que cela ne se reproduise plus, MAIS je rencontre des problèmes pour me faire restituer les sommes.
Il s'agit de petites sommes, certes mais il n'y a pas de raison que je ne récupère pas ce qui m'appartient. J'imagine les frais qui se cumuleraient si les rôles étaient inversés. (commission d'intervention).
Il s'agit d'une assurance sur un crédit voiture qui a continué malgré ma demande en temps et heure après le remboursement total de la somme.
J'ai envoyé tous les justificatifs demandés.
J'ai mis en demeure la banque, une fois par mail une fois par lettre recommandée AR.
Je pensais envoyer le dossier à la Banque de France ...
Je n'ai pas d'idée ... Dois-je saisir le tribunal de proximité ???
Toute aide est bienvenue.
Je vous remercie d'avance.

5 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
18 août 2010 à 20:26
La banque de France n'intervient pas dans les conflits avec entre les banques et leurs clients.
Avez-vous le moyen de prouver que vous avez fait le nécessaire en temps et en heure à l'époque ?
Je ne veux pas disculper la banque si faute il y a de leur part, mais quand même, mettre 5 ans à se rendre compte qu'on est débité d'une somme indûe, faut le faire...!
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doubitchouc1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2011
18 août 2010 à 20:57
Bonsoir, Merci de votre réponse.
Oui, j'ai déjà, à leur demande, envoyé toutes "mes preuves" ... J'ai passé du temps avec le Directeur au téléphone, plusieurs fois, qui était conciliant dans un premier temps ... ensuite il promettait de rappeler ... ensuite, il n'était plus là ... d'où ma demande d'aide sur le forum.
Je comprends bien votre réaction ... au sujet des cinq ans ! Le prélèvement s'effectuait une seule fois par an ... une petite somme ... je l'avais intégrée dans mes prélèvements (j'utilise Money) et je pensais que cela faisait partie de frais de la Caisse d'Epargne sur laquelle j'ai mon compte ... Maintenant que je suis retraitée j'ai eu plus de temps pour chercher à voir à quoi ce prélèvement correspondait.
Puis-je utiliser la juridiction de proximité ?
Cette banque dépend du groupe Banque Populaire ...
Dois-je les informer et leur communiquer un double de ma correspondance ?
Je n'ai pas envie de laisser tomber ...
Cordialement.
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Ne renversons pas les rôles.Certes il faut être vigilant, mais tout de même cette banque ne manque pas de souffle. Adressez-vous à la Banque Populaire, la SBE en est une filiale. Par contre, si vous n'habitez pas trop loin allez les voir, actuellement il y a une nouvelle équipe très à l'écoute.Dernier recours, avec un dossier "bêton" entamez une " injonction de faire" près tribunal de proximité.
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doubitchouc1 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2011
13 févr. 2011 à 23:02
Bonsoir Habib, Merci de votre réponse. J'ai finalement eu gain de cause ! J'ai saisi le Tribunal de proximité de mon domicile, dans le var le 8 septembre. Lorsque le Tribunal a envoyé à la SBE la convocation à l'audience, la SBE a su trouver le moyen de me joindre téléphoniquement. Le Directeur Contrôle Permanent, Conformité et Sécurité, en personne, a voulu trouver une solution "à l'amiable" car il ne se voyait pas perdre une journée pour une petite affaire perdue d'avance. (j'ai dû de nouveau communiquer mes documents) Je n'ai pas lâché, tant que je n'ai pas reçu le montant plus les frais que m'a occasionné ce dossier. Je me suis rendue à l'audience le jour fixé (le 16 novembre) et le juge m'a félicité de ma démarche. Le juge a pris note que j'avais reçu le total exact et a ensuite établi ""UN JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR"". Cela a demandé à peine 3 mois. Ne jamais baisser les bras, le Tribunal de proximité fonctionne bien. Pour la petite histoire ... le mois dernier un prélèvement s'est encore présenté (comme chaque année) La SBE m'avait pourtant demandé de faire opposition lors de notre accord. Bien évidemment, j'ai retourné à mon correspondant cette lettre AR me disant que mon compte refusait le prélèvement ... !
Cdt;
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Vous avez utlisé la bonne procèdure, la procèdure re'commandée par Habib (l'injonction de faire) n'est pas adaptée à cette siruation, car "non-contradictoire".
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