Heritage

smmi - 20 août 2010 à 22:51
 smmi - 23 août 2010 à 14:02
Bonjour,
ma mere est decedee , mon beau pere et elle etaient divorces depuis deux ans, mais maman l'avait mis au tribunal pour avoir une pension compensatoire, elle avait etee deboutee , juste avant sa mort elle avait fait appel pour le divorce et la pension.
entre temps la maison a etee vendue et la separation debien etait faite avec la moitie chacun , nous sommes quatre enfants deux en communs avec mon beau pere et ma soeur et moi d'une premiere union. mon beau pere dit que la part de maman lui reviens de moitie et que la seconde moitiee sera divisee en 4, alors qu'il a deja eu sa part de la maison
pourriez vous me rensigne afin de savoir si ces dires sont exact
merci d'avance

5 réponses

Votre mère est divorcé => son ex-époux n'a aucun droit sur son héritage. La procédure qui était en cours au jour du décès n'a pas d'incidence. Le jugement de divorce a mis fin au mariage.

Tous les enfants de votre mère se partagent son patrimoine par parts égales.

Quant à la maison vendue, je suppose que le notaire a déjà versé à chacun ce qui lui revenait. C'est définitif.
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S'ils étaient divorcés, il n'a le droit à rien normalement. :s Et ses enfants non plus.
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merci beaucoup
mais en fait ils etaient divorces mais comme ma mere a fait appel au bout de deux ans
il me dit qu'il est encore marie avec ma mere et qu'il est veuf
, ses enfants sont mes freres uterins
donc je crois qu'ils ont leurs" part" d'heritage
mais c'est lui qui m'inquiete ...
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Ah d'accord, si ses enfants sont tes frères uterins : oui, ils ont une part de l'héritage par contre ton beau-père n'a le droit à rien.

Récapitulons si j'ai bien compris : Ta mère t'a eu toi et ta soeur avec un autre homme. Ensuite elle s'est marié donc avec ton beau-père et a eu deux garçons. Elle a ensuite divorcé car la séparation de bien a été faite et elle est décédée. Ton beau-père n'avait donc plus rien avoir avec la famille et n'hérite de rien. Par contre les quatre enfants dont toi ont un lien avec votre mère. Vous avez donc une part chacun de l'héritage. (héritage divisé en 4)

Autrement si tes parents n'étaient pas encore divorcés et qu'elle est décédée. Normalement oui, une moitié de l'héritage lui revient et l'autre moitié revient à toi et à tes 3 autres demi-frères et soeur.

Mais renseigne-toi sur le régime de leur mariage car tout peut changer selon le mariage différent qu'il ont pu faire. Car les mariages sans partage (en cas de décès) existe ! Dans ce cas-là tout te revient à toi et tes frères & soeur.
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Ah d'accord, si ses enfants sont tes frères uterins : oui, ils ont une part de l'héritage par contre ton beau-père n'a le droit à rien.

Récapitulons si j'ai bien compris : Ta mère t'a eu toi et ta soeur avec un autre homme. Ensuite elle s'est marié donc avec ton beau-père et a eu deux garçons. Elle a ensuite divorcé car la séparation de bien a été faite et elle est décédée. Ton beau-père n'avait donc plus rien avoir avec la famille et n'hérite de rien. Par contre les quatre enfants dont toi ont un lien avec votre mère. Vous avez donc une part chacun de l'héritage. (héritage divisé en 4)

Autrement si tes parents n'étaient pas encore divorcés et qu'elle est décédée. Normalement oui, une moitié de l'héritage lui revient et l'autre moitié revient à toi et à tes 3 autres demi-frères et soeur.

Mais renseigne-toi sur le régime de leur mariage car tout peut changer selon le mariage différent qu'il ont pu faire. Car les mariages sans partage (en cas de décès) existe ! Dans ce cas-là tout te revient à toi et tes frères & soeur.
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merci beaucoup de votre aide
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oui il y a eu partage vu que le divorce avait ete prononce , il y a deux ans
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