Facture sans devis

Palou - 21 août 2010 à 10:09
Oblivion19500 Messages postés 732 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010 - 21 août 2010 à 10:26
Bonjour,

Petite association sportive, un agriculteur voisin nous propose un coup de main bien sympa avec son tracteur.
Nous acceptons. Deux mois après, nous recevons une facture de prêt de matériel agricole avec les heures du conducteur!!!!
Aucun devis, ni même de négociation préalable...
Dois-je refuser de payer? Sur la base de quelle texte?
Cet exploitant agricole a-t-il le droit de facturer de tels services?
Merci.
A voir également:

1 réponse

Oblivion19500 Messages postés 732 Date d'inscription lundi 15 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2010 38
21 août 2010 à 10:26
Salut
Je ne sais pas de quel service il s'agissait là, mais si vous n'avez rien signé à la base, il va pouvoir afficher sa facture dans ses toilettes...
0