Succession enfant mineurRésolu

Question

Bonjour, 
Mon fils eu une fille sans être marié, il l'a reconnue après sa naissance, néanmoins elle porte le nom de famille de sa Mère qui n'a pas voulu qu'elle porte le nom de son Père, et vit avec elle, la petite va avoir 8 ans, elle passe toutes ses vacances avec son Père et nous les grands parents.
 Mon fils a fait construire seul tout est à son nom propre, que se passerait il pour sa maison, si par malheur il venait à décéder ?
Il compte bien se marier un jour en faisant un contrat de mariage ayant eu sa maison seul, quand sera t-il également pour sa future épouse et les enfants qu'il aura peut être avec.
Je pose cette question qui semble peut être bizarre car la Maman de sa fille pense que la petite étant mineure elle décidera pour elle et aura la maison ?
Merci de votre aide.
Pharanou

PHARANOU · Accepted Answer

Merci beaucoup de votre réponse, je suis néanmoins assez inquiète car la Maman de notre petite fille mène une vie particulière, n'est pas mariée mais a des multiples partenaires elle ne travaille que quand elle a besoin si non elle vit la nuit et notre petite fille loupe souvent l'école et manque de beaucoup de chose, et la maison de notre fils fait beaucoup parler et pas dans le bon sens, puisque déjà et évoquer un éventuel décès c'est terrible mais c'est ainsi, tout ceci nous a été rapporté de notre petite fille.
Pouvez vous nous renseigner sur la solution qui serait d'éviter que la Mère puisse gérer le patrimoine de notre fils ?
D'autre part comme je vous le disais s'il se mari par la suite ayant une maison il pense faire un contrat de mariage avec sa future épouse, s'il a des enfants de ce mariage son bien sera certainement partagés entre eux et sa petite actuelle à part égale ? Merci à vous de la qualité de vos réponses.
Pharanou

indochine · Answer

Si votre fils décède ;

- sans testament de votre fils, ses parents (donc vous entre autre) auront droit à 1/4 chacun dans la succession.
- avec un testament, il peut choisir de tout laisser à son enfant.

Dans un second temps, si votre fils décède avant que sa fille soit majeure, la petite sera sous le régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire.

La mère qui détient seul l'autorité parentale sera alors soumis au régime de l'administration légale sous contrôle judiciaire. 
Dans le cadre de la gestion du patrimoine du mineur, l'administrateur légal a qualité pour accomplir seul les actes les plus courants, recevoir les revenus, vendre les meubles courants, les remplacer, payer les dépenses d'entretien.
D'autres actes plus importants nécessitent le consentement du juge des tutelles dans l'administration légale sous contrôle judiciaire : par exemple les baux ouvrant droit à renouvellement, les baux de plus de neuf ans. Enfin, les actes dits de disposition (vente) doivent être préalablement autorisés par le Juge des Tutelles, quel que soit le régime d'administration. 

Toutefois, à noter que les parents sont usufruitiers du patrimoine de leurs enfants mineurs jusqu'à la fin de leur 16ème année, ce qui leur permet d'en percevoir les fruits et revenus pour leur propre compte à charge de les affecter par priorité à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

La mère pourra donc gérer le patrimoine pour sa fille et décidera pour elle jusqu'à sa majorité (mais cela ne veut pas dire qu'elle peut faire n'importe quoi)

indochine · Answer

Déja je vais rectifier le début de ma réponse, je me suis trompée, dans tous les cas, c'est l'enfant qui recueillera l'intégralité de la succession (vous n'avez pas de droits dessus)

Il est peut être possible de déléguer la gestion de l'héritage à un tiers dans un testament (mais il faut voir un notaire qui sera vous renseigner au mieux le dessus !)

Concernant un remariage, c'est compliqué à expliquer...
Car la nouvelle femme aura des droits sur le bien quelque soit le régime matrimonial (en usufruit ou en propriété) ainsi que les enfants des deux mariages bien sûr.

PHARANOU · Answer

Merci à vous Nasira-B et Indochine, le mieux maintenant et que mon fils rencontre un Notaire et faire le nécessaire avec lui, j'ai pu lire après avoir pris connaissance de vos renseignements qu'un testament réglait le problème de la personne à désigner pour gérer la succession d'un mineur qui peut être une personne autre que la Mère ou Père du mineur.
Merci à vous de vos conseils précieux et de votre rapidité à me répondre.
Bonne journée à vous.
Pharanou.

Paris · Answer

Bonjour,  

Votre Fils est Propriétaire de sa maison (Bien propre) et si il vient à se marier et avoir d'autres enfants avec son Epouse, comment cela se passera-t-il avec la Maman de votre Fille qui a 8 ans si il venait à décéder ?  

SES HERITIERS (Epouse et ses Enfants) :

Son Epouse (sa Femme) devenue veuve héritera d'une part des Biens Immobilier et mobilier appartenant à votre Fils avec ou sans Usufruit et si votre Fils fait un Testament avec DONATION en faveur de son Epouse, il pourra permettre à son Epouse (sa Femme) de conserver l'UNIVERSALITE DE L'USUFRUIT (la Totalité de l'usufruit sur les Biens Immobilier et Mobilier), ce qui fera que CHACUN DE TOUS SES ENFANTS (( sa première fille et ses autres Enfants (Demi-Frère(s) et/ou Demi-Soeur(s)) issus du mariage avec son Epouse )), deviendra et sera NU-PROPRIETAIRE sur les Bien Immobilier et Mobilier de leur Père.  

La Mère de sa Fille pourra quant-à elle devenir sa Tutrice jusqu'à sa Majorité, mais tout l'Héritage de sa Fille se retrouvera sous LA PROTECTION du Juge des Tutelles Mineur, qui celui-ci veille au intétêts de sa Tutelle.  
   

Cordialement.

PHARANOU · Answer

Merci à tous de vos réponses !
Je vais prendre un rendez-vous chez le Notaire pour lui.
Cordialement.
Pharanou

Succession enfant mineur

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