Probleme parcelle
valnor
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25 août 2010 à 15:03
Actif - 25 août 2010 à 19:03
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A voir également:
- Probleme parcelle
- Chemin ne formant pas parcelle mitoyen - Forum Voisinage
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- Parcelle de bois en indivision ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment avoir les dimensions d'une parcelle ? - Forum Immobilier
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valnor
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25 août 2010
25 août 2010 à 15:41
25 août 2010 à 15:41
Le notaire et moi venons de nous appercevoir que j'ai un terrain au nom d'une société de credit sur mon terrain à l'intérieur de mon mur.
Cette parcelle a un numéro différent XY et est bien délimitée sur le cadastre!!
Au départ, mon notaire pensais que c'était le trottoir!!!
Donc, que dois-je faire?
Cette parcelle a un numéro différent XY et est bien délimitée sur le cadastre!!
Au départ, mon notaire pensais que c'était le trottoir!!!
Donc, que dois-je faire?
Votre notaire doit également se renseigner auprès de la COnservation des Hypothèques (bien plus à jour que le cadastre).
Le cas échéant, il vous faudra acheter cette fameuse parcelle...pour pouvoir la vendre...
Le cas échéant, il vous faudra acheter cette fameuse parcelle...pour pouvoir la vendre...
valnor
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25 août 2010
25 août 2010 à 17:03
25 août 2010 à 17:03
cependant, cette parcelle n'est pas délimitée sur notre terrain, elle fait partie intégrante de notre terrain qui est entièrement clôturé par un mur.
De plus, sur la zone qui correspondrait à cette parcelle, il y a tout le sytème électrique ( un grand coffrage), ainsi que le compteur d'eau.
Cette parcelle ne peut être vendue dans l'état.
Le notaire de notre vendeur a-t-il négligé la recherche devant remonter à 30 ans sur l'origine du bien?
Que pouvons-nous faire si nous ne pouvons récuperer cette parcelle?
L'ancien propriétaire est-il fautif ? de plus, nous avons un credit vendeur avec l'ancien propriétaire qui n'est pas terminé, pouvons-nous arreter les paiements en attendant de régulariser cette affaire de parcelle?
De plus, sur la zone qui correspondrait à cette parcelle, il y a tout le sytème électrique ( un grand coffrage), ainsi que le compteur d'eau.
Cette parcelle ne peut être vendue dans l'état.
Le notaire de notre vendeur a-t-il négligé la recherche devant remonter à 30 ans sur l'origine du bien?
Que pouvons-nous faire si nous ne pouvons récuperer cette parcelle?
L'ancien propriétaire est-il fautif ? de plus, nous avons un credit vendeur avec l'ancien propriétaire qui n'est pas terminé, pouvons-nous arreter les paiements en attendant de régulariser cette affaire de parcelle?
Arrêter les paiements à ce stade, non.*
Difficile comme ça de dire où se situe le problème et qui a fait une faute, si faute il y a.
cette parcelle n'est pas délimitée sur notre terrain : cette parcelle, même si elle n'est pas matérialisée au sol existe bien !
Cette parcelle ne peut être vendue dans l'état : à un tiers, oui, mais à vous qui possédez déjà la parcelle dans laquelle elle est enclavée (si j'ai bien compris...), je ne vois pas ce qui empèche une vente.
Autre piste :
- aujourd'hui, il existe 2 parcelles XX et XY
- vous êtes propriétaire de XX, et AB est propriétaire de XY
=> On pourrait envisager que vous et AB vendiez ces 2 parcelles au promoteur. Pour le promoteur, ce sera sans conséquences.
Reste la répartition du prix de vente entre AB et vous à résoudre avec l'aide de votre notaire.
Difficile comme ça de dire où se situe le problème et qui a fait une faute, si faute il y a.
cette parcelle n'est pas délimitée sur notre terrain : cette parcelle, même si elle n'est pas matérialisée au sol existe bien !
Cette parcelle ne peut être vendue dans l'état : à un tiers, oui, mais à vous qui possédez déjà la parcelle dans laquelle elle est enclavée (si j'ai bien compris...), je ne vois pas ce qui empèche une vente.
Autre piste :
- aujourd'hui, il existe 2 parcelles XX et XY
- vous êtes propriétaire de XX, et AB est propriétaire de XY
=> On pourrait envisager que vous et AB vendiez ces 2 parcelles au promoteur. Pour le promoteur, ce sera sans conséquences.
Reste la répartition du prix de vente entre AB et vous à résoudre avec l'aide de votre notaire.
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valnor
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25 août 2010 à 17:48
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Il semblerait que nous sommes en présence d'un vice-caché (puique connu de notre vendeur lors de son acquisition) qui nous empêche de jouire à notre guise du bien et en l'occurence, de le revendre.
Nous pensons mener une action non pas en annulation de la vente, mais en mesure estimatoire assortie des dommages et intérêts, ce qui permettrait de réduire le montant global d'acquisition.
Concernant cette parcelle, le propriétaire actuel ne répond à aucune des demandes faîtes par notre notaire et ne semble pas favorable à une vente.
Et le promoteur ne veut pas conclure l'acte authentique sans cette parcelle.
Nous pensons mener une action non pas en annulation de la vente, mais en mesure estimatoire assortie des dommages et intérêts, ce qui permettrait de réduire le montant global d'acquisition.
Concernant cette parcelle, le propriétaire actuel ne répond à aucune des demandes faîtes par notre notaire et ne semble pas favorable à une vente.
Et le promoteur ne veut pas conclure l'acte authentique sans cette parcelle.
valnor
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25 août 2010
25 août 2010 à 17:55
25 août 2010 à 17:55
Non,
désolée si je vous ai vexé, mais vos réponses pertinentes m'ont poussé à mener plus loin mes investigations en parallèle.
Qu'en penses-vous?
Merci pour votre précieux concours et votre réactivité.
désolée si je vous ai vexé, mais vos réponses pertinentes m'ont poussé à mener plus loin mes investigations en parallèle.
Qu'en penses-vous?
Merci pour votre précieux concours et votre réactivité.
Une chose est sûre : on ne peut vendre sue ce que l'on a...
nous venons de nous appercevoir : qui ? comment ?
un autre terrain castré XY (qui appartient à un organisme qui a fait un pret à la société AB qui m'a vendu le bien !!!) et qui se trouve à l'intérieur de mes murs. : un terrain dans vos murs ???
Voyez cela avec le notaire qui avait rédigé votre acte d'achat.
nous venons de nous appercevoir : qui ? comment ?
un autre terrain castré XY (qui appartient à un organisme qui a fait un pret à la société AB qui m'a vendu le bien !!!) et qui se trouve à l'intérieur de mes murs. : un terrain dans vos murs ???
Voyez cela avec le notaire qui avait rédigé votre acte d'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...