Validité d'un acte de notoriété

aletranger - Modifié par aletranger le 26/08/2010 à 04:07
 aletranger - 29 août 2010 à 16:15
A l'occasion de la signature d'un acte de notoriété, suite au décès de ma mère, j'apprends que ma soeur (qui entretient des relations extrêmement conflictuelles avec moi) a récupéré la curatelle renforcée de mon père. Mais le nom qui figure sur l'acte de notoriété est celui de l'ancien curateur. Bien qu'il ait été informé avant la signature, le notaire a présenté l'acte à la signature en état.

Comme je suis à l'étranger, j'avais donné procuration à quelqu'un pour signer l'acte de notoriété. J'ai reçu un projet de cet acte deux mois avant, puis un autre, quelques jours avant la signature et c'était à chaque fois le nom de l'ancien curateur qui était mentionné. C'est seulement au moment de signer que ma soeur a mentionné oralement que c'était elle la curatrice "depuis juillet" (l'acte de notoriété a été signé la troisième semaine d'août). Je pense que ma soeur ne voulait pas que je sache qu'elle était la nouvelle curatrice et qu'elle a donc évité d'en informer le notaire pour que cela n'apparaisse pas sur les projets d'acte de notoriété qui m'ont été adressés.

Le notaire a simplement demandé si j'étais au courant de ce changement de curateur et ma soeur a répondu qu'elle ne savait pas comment me joindre (ce qui est faux). Et donc, l'acte de notoriété a été signé avec le nom de l'ancien curateur.

Je voudrais savoir si un tel acte est malgré tout valide ou bien s'il peut être contesté par la suite.

1 réponse

Finalement, j'ai reçu un PDF de l'acte de notoriété signé : le nom de l'ancien curateur et du nouveau curateur figurent bien tous les deux sur l'acte de notoriété.

Petit problème de communication entre moi et la personne que j'avais mandaté pour me remplacer...
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