Baisse de la pension alimentaire
lolo89
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26 août 2010 à 13:19
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 26 août 2010 à 14:07
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 26/08/2010 à 13:25
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bonjour
non si c'est vous qui faites la demande pour une baisse de pension elle ne peut pas lors de la meme audience demander une augmentation par contre le juge peut trouver que ce n'est pas justifié alors soit il vous déboute ou soit il peut l'augmenter (ce dont je doute vu votre salaire mais sait on jamais)
pour les éléments pris en compte lisez ce lien il y a un tableau de récap
http://www.avocat.net/divorce/pensionalimentaire/pension-alimentaire-enfant.htm
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11145
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
non si c'est vous qui faites la demande pour une baisse de pension elle ne peut pas lors de la meme audience demander une augmentation par contre le juge peut trouver que ce n'est pas justifié alors soit il vous déboute ou soit il peut l'augmenter (ce dont je doute vu votre salaire mais sait on jamais)
pour les éléments pris en compte lisez ce lien il y a un tableau de récap
http://www.avocat.net/divorce/pensionalimentaire/pension-alimentaire-enfant.htm
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11145
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Merci beaucoup pour ces indications !!
J'ai encore une question, j'ai RDV pour la signature d'un PACS avec mon amie lundi prochain, est ce que le fait d'être pacsé, les éléments pris en compte sont les mêmes ?? De plus, mon autre fils ( celui de ma deuxième union) ne figure pas sur ma feuille d'impôt.
Je suis un peu perdu !!
Merci
J'ai encore une question, j'ai RDV pour la signature d'un PACS avec mon amie lundi prochain, est ce que le fait d'être pacsé, les éléments pris en compte sont les mêmes ?? De plus, mon autre fils ( celui de ma deuxième union) ne figure pas sur ma feuille d'impôt.
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58Sab
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26 août 2010 à 14:07
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je ne pense pas que cela change grand chose voir pas du totu car vous étiez déjà déclaré avec elel avant de vous pacser donc dans tous les cas le juge en tiendra compte
meme si votre fils ne figure pas sur votre feuille d'impot vous devez le signaler au juge (vous pouvez remettre avec vos documents l'acte de naissance de celui ci)
meme si votre fils ne figure pas sur votre feuille d'impot vous devez le signaler au juge (vous pouvez remettre avec vos documents l'acte de naissance de celui ci)