Procédure correctionnelle.
kiki
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Modifié par M@thew le 27/08/2010 à 15:52
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 27 août 2010 à 16:40
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 27 août 2010 à 16:40
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trebuhcs
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27 août 2010 à 16:40
27 août 2010 à 16:40
Bonjour,
Je crois qu'en gros on vous demande de préciser qui a pu avoir connaissance des propos tenus : famille, amis, lieu de travail, ou quel public (dans un magasin par ex.), ou journaux, radio, télé, internet etc...
Je crois qu'en gros on vous demande de préciser qui a pu avoir connaissance des propos tenus : famille, amis, lieu de travail, ou quel public (dans un magasin par ex.), ou journaux, radio, télé, internet etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...