Mariage avec un étranger

Résolu/Fermé
elibha - 29 août 2010 à 13:43
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 août 2010 à 17:30
Bonjour,
je me suis mariée en novembre 2008 avec un étranger résident en espagne, et nous avons été hébergés chez mes parents jusqu'a juin 2010.
j'ai fait tout mon possible pour qu'il ait son titre de séjour au plus vite et je lui ai trouver un emploi. il a eu son titre au mois d'avril 2010 et nous avons eu un appartement au mois de juin 2010.
depuis il a complètement changer, il me harcèle moralement jusqu'a me faire faire 2 tentatives de suicides. il ne veut pas que je touche à son argent alors qu'on a un compte commun et me dit que c'est son appartement et que je dois le quitter.
je suis en ce moment hèbergée chez mes parents et je ne dors plus, j'ai mis toutes mes économies dans cet appartement et je pensais qu'il m'aimait alors que tout ce qu'il voulait c'est les papiers, l'emploi et l'appartement. et je ne sais pas que faire.
pouvez-vous m'aider svp, merci

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
29 août 2010 à 17:30
Bonjour


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+

0