Assemblée extra. à la demande des adhérents
fred70
-
29 août 2010 à 21:51
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 29 août 2010 à 23:45
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 29 août 2010 à 23:45
A voir également:
- Assemblée extra. à la demande des adhérents
- Contrat extra et chômage - Forum Chômage
- Extra restauration au black - Forum salariés
- Modèle lettre annulation assemblée générale - Forum copropriété
- Durée assemblée générale copropriété - Forum copropriété
- Extra en restauration - Forum conventions collectives
1 réponse
trebuhcs
Messages postés
224
Date d'inscription
mardi 14 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
18 août 2012
118
29 août 2010 à 23:45
29 août 2010 à 23:45
Bonjour,
Dans une association loi 1901, ce sont les statuts qui priment (si vous ne les avez pas, une simple demande doit vous permettre d'en avoir photocopie ).
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Il suffit de le lui demander.
S'il est réticent, les statuts en principe doivent avoir prévu le % de membres nécessaires pour obliger à cette convocation. C'est souvent à la demande de la moitié des membres.
Quant aux modalités : une lettre au président.
Mais cela dépend beaucoup de la taille de l'association et de l'attitude du bureau : si les relations sont bonnes dans une petite association, un coup de fil ou une rencontre suffisent.
Dans d'autres cas, ça peut aller jusqu'à une LR avec AR.
Dans une association loi 1901, ce sont les statuts qui priment (si vous ne les avez pas, une simple demande doit vous permettre d'en avoir photocopie ).
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Il suffit de le lui demander.
S'il est réticent, les statuts en principe doivent avoir prévu le % de membres nécessaires pour obliger à cette convocation. C'est souvent à la demande de la moitié des membres.
Quant aux modalités : une lettre au président.
Mais cela dépend beaucoup de la taille de l'association et de l'attitude du bureau : si les relations sont bonnes dans une petite association, un coup de fil ou une rencontre suffisent.
Dans d'autres cas, ça peut aller jusqu'à une LR avec AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...