Autorisation de sorti du territoire au papa
pascale
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Modifié par ^^Marie^^ le 31/08/2010 à 09:02
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 sept. 2010 à 12:47
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2 réponses
en avez vous parlez avec lui pour se demenagement de toute maniere il faudra repasser devant le jaf pour ses droit de visite et d hebergement vous ne pouvez pas partir comme sa sans en avertir le pere c comme mme le pere de vos enfants
58Sab
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2 sept. 2010 à 12:47
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bonjour
il ne faut pas obligatoirement une autorisation de sortie de territoire de sa part car vous meme avez l'autorité parentale
https://www.service-public.fr
ps : toutefois il peut faire une opposition auprès de la préfecture si il pense que vous voulez enlever les enfants
il ne faut pas obligatoirement une autorisation de sortie de territoire de sa part car vous meme avez l'autorité parentale
https://www.service-public.fr
ps : toutefois il peut faire une opposition auprès de la préfecture si il pense que vous voulez enlever les enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...