Délimitation périmètre constructible Zone N

Tatar - 31 août 2010 à 11:20
 Tatar - 1 sept. 2010 à 10:51
Bonjour,

je possède un terrain en zone naturelle depuis 2006 (date de dernière révision du PLU de ma commune) sur lequel j'envisageais une construction qui serait en limite de zone N mais dans la zone N tout de même.

Après avoir rencontré la personne s'occupant de l'urbanisme de ma commune, ce dernier me propose de faire un courrier au maire expliquant mon cas mais qu'il faudra attendre une révision du PLU d'ici environ 2 ans pour savoir si le terrain pourrait ou non devenir constructible.

Mais ma question est la suivante : selon l'article R-123-8 du code de l'urbanisme, en zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4.

Est-ce que cette délimitation est obligatoirement faite lors de la révisions du PLU ou peut-elle être dérogée en dehors de cette révision ?

Merci par avance de votre aide.

2 réponses

Question complémentaire, est-ce que une révision simplifié du PLU selon l'article L.123-13 du code de l'urbanisme pourrait s'appliquer selon une volonté du maire ?

J'espère que des spécialistes auront une réponse ou au mois une piste de réponse, merci par avance.
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Oui une révision simplifié du PLU selon l'article L.123-13 du code de l'urbanisme pourrait s'appliquer selon une volonté du maire.
Mais il faut compté au moins six moins à un an, avec enquête publique.
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Merci de votre réponse. Même si cela prend 2 ans ce n'est pas un problème mais avant de m'adressé au maire et qu'il me réponde je voulais être sur qu'il a la possibilité techniquement d'agir après cela est simplement une question de politique d'urbanisation et de volonté du maire, vu que la ville fait de la pub pour que les gens viennent s'installer j'ai peut être bon espoir, le dialogue est donc possible.

Je suis en train de monter un dossier avec photo / plan cadastral complet pour qu'il puisse me répondre en ayant toutes les infos.

Par contre, comment se passe une enquête publique ? cela demande-t-il des frais important ? Car si la mesure est complexe et couteuse je pense que cela pourrait être aussi un frein.
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