Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Exonération Taxe foncière et AAH [Résolu]

Catherine - Dernière réponse le 16 oct. 2011 à 13:52
Bonjour,
Je vis maritalement depuis plusieurs années et je perçois l'AAH depuis plusieurs années aussi, je me suis pacsé en septembre 2009.
Nous avons donc 3 avis d'imposition pour 2009 :
avis d'imposition en tant que célibataire RFR : 623 € 1 part
avis d'imposition en tant que célibataire RFR : 16146 € 3,5 parts
avis d'imposition en tant que pacsé RFR : 9160 € 4,5 parts
J'ai reçu ce matin une taxe foncière 2010 pour 1330 €.
Savez-vous dans ce cas, comment est calculé le plafond d'exonération ?
Par ailleurs, il semble que l'abattement à la base de 50 % n'est pas été fait.
En effet, la base de calcul a doublé par rapport à 2008...
Merci pour toutes vos réponses
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
je regrette meme si on est en invalidité quand on est proprio on paye la taxe fonciere de plus avec plus de 25 000 euros de revenus faut pas esperer une remise on ne peut pas toujours avoir des remises dans la vie il faut assumer
babou- 24 déc. 2010 à 00:57
Bien répondu biensur qu'on peu être exonéré. On avance pas des choses que l'on ne connais pas !!!!!
Répondre
justice01- 24 déc. 2010 à 09:32
oui mais la avec 25 000 euros de revenus quand on est proprio on paye plein pot quand soit valide ou invalide c'est la meme chose pour tout le monde et puis je regrette quand on est proprio et en plus a l'AAH c'est qu'on a les moyens car beaucoup de gens valide travail dur et non pas les moyens pour acheter un logement donc
Répondre
tof51430- 24 déc. 2010 à 16:56
oui, bien sûr, justice01.Le fait de toucher l'AAH n'est pas suffisant, il y a également des conditions de ressources.
Par contre, je suis désolé, mais ce n'est pas parcequ'on touche l'AAH et qu'on est proprio qu'on est forcemment riche.Perso, je touche l'AAH , je suis proprio, et je n'ai pas l'impression d'être riche avec les 1800 euros nets que je touche de mon travail pour faire vivre mon foyer composé de 5 personnes.Maintenant, les préjugés ont la vie dure...mais ne serait-ce pas un peu de la jalousie ?
Répondre
Catherine- 25 déc. 2010 à 11:14
Bonjour,

En fait, il est tenu compte du RFR en tant quepacsé, c'est-à-dire pour la pèriode de la date du pacs au 31/12/09.
Le dégrèvement m'a donc été accordé la semaine dernière, mon RFR étant inférieur au plafond.
Pour information, je signale que la taxe d'ordures ménagères ne peut pas être exonéree.
Joyeux noël
Répondre
Hélo- 16 oct. 2011 à 13:52
il faut savoir qu'une personne seule qui ne peut pas travailler et qui a une AAH ne peut pas devenir propriétaire car c'est une allocation qui est insaisissable. moi, j'ai l'AAH et c'est grâce au SMIC de mon compagnon que l'on va pouvoir acheter une maison à 70 000euros (!)... je ne peux pas travailler, nous avons 1 enfant et nous ne pourrons pas emprunter plus... donc, on peut avoir une AAH, être propriétaire sans être forcément riche !!
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

En fait, il est tenu compte du RFR en tant que pacsé , c'est-à-dire pour la pèriode de la date du pacs au 31/12/09, et celui-ci étant inférieur au plafond le dégrèvement m'a bien été accordé.
Je l'ai reçu la semaine dernière.
joyeux noel
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Exonération Taxe foncière et AAH » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une