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Exonération Taxe foncière et AAH [Résolu/Fermé]

Posez votre question Catherine - Dernière réponse le 16 oct. 2011 à 13:52 par Hélo
Bonjour,

Je vis maritalement depuis plusieurs années et je perçois l'AAH depuis plusieurs années aussi, je me suis pacsé en septembre 2009.

Nous avons donc 3 avis d'imposition pour 2009 :

avis d'imposition en tant que célibataire RFR : 623 € 1 part
avis d'imposition en tant que célibataire RFR : 16146 € 3,5 parts
avis d'imposition en tant que pacsé RFR : 9160 € 4,5 parts

J'ai reçu ce matin une taxe foncière 2010 pour 1330 €.

Savez-vous dans ce cas, comment est calculé le plafond d'exonération ?

Par ailleurs, il semble que l'abattement à la base de 50 % n'est pas été fait.
En effet, la base de calcul a doublé par rapport à 2008...

Merci pour toutes vos réponses
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je regrette meme si on est en invalidité quand on est proprio on paye la taxe fonciere de plus avec plus de 25 000 euros de revenus faut pas esperer une remise on ne peut pas toujours avoir des remises dans la vie il faut assumer
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
babou- 24 déc. 2010 à 00:57
Bien répondu biensur qu'on peu être exonéré. On avance pas des choses que l'on ne connais pas !!!!!
justice01- 24 déc. 2010 à 09:32
oui mais la avec 25 000 euros de revenus quand on est proprio on paye plein pot quand soit valide ou invalide c'est la meme chose pour tout le monde et puis je regrette quand on est proprio et en plus a l'AAH c'est qu'on a les moyens car beaucoup de gens valide travail dur et non pas les moyens pour acheter un logement donc
tof51430- 24 déc. 2010 à 16:56
oui, bien sûr, justice01.Le fait de toucher l'AAH n'est pas suffisant, il y a également des conditions de ressources.
Par contre, je suis désolé, mais ce n'est pas parcequ'on touche l'AAH et qu'on est proprio qu'on est forcemment riche.Perso, je touche l'AAH , je suis proprio, et je n'ai pas l'impression d'être riche avec les 1800 euros nets que je touche de mon travail pour faire vivre mon foyer composé de 5 personnes.Maintenant, les préjugés ont la vie dure...mais ne serait-ce pas un peu de la jalousie ?
Catherine- 25 déc. 2010 à 11:14
Bonjour,

En fait, il est tenu compte du RFR en tant quepacsé, c'est-à-dire pour la pèriode de la date du pacs au 31/12/09.
Le dégrèvement m'a donc été accordé la semaine dernière, mon RFR étant inférieur au plafond.
Pour information, je signale que la taxe d'ordures ménagères ne peut pas être exonéree.
Joyeux noël
Hélo- 16 oct. 2011 à 13:52
il faut savoir qu'une personne seule qui ne peut pas travailler et qui a une AAH ne peut pas devenir propriétaire car c'est une allocation qui est insaisissable. moi, j'ai l'AAH et c'est grâce au SMIC de mon compagnon que l'on va pouvoir acheter une maison à 70 000euros (!)... je ne peux pas travailler, nous avons 1 enfant et nous ne pourrons pas emprunter plus... donc, on peut avoir une AAH, être propriétaire sans être forcément riche !!
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Bonjour,

En fait, il est tenu compte du RFR en tant que pacsé , c'est-à-dire pour la pèriode de la date du pacs au 31/12/09, et celui-ci étant inférieur au plafond le dégrèvement m'a bien été accordé.
Je l'ai reçu la semaine dernière.
joyeux noel

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