AMENDES CACHEES
mailys b
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1 sept. 2010 à 21:51
bebe72 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 6 sept. 2010 à 21:19
bebe72 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 24 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 6 sept. 2010 à 21:19
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australe13
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1 sept. 2010 à 22:04
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Bonsoir
La carte grise du véhicule est a quel nom ?
La carte grise du véhicule est a quel nom ?
bebe72
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Modifié par bebe72 le 6/09/2010 à 21:52
Modifié par bebe72 le 6/09/2010 à 21:52
Si la carte grise est à ton nom, la seule solution sera de "dénoncer" ton conjoint au tribunal de police compétent quand tu auras les PV majorés ou AFM (pour les spécialistes des amendes)
Pour cette dénonciation, tu auras besoin de la photocopie de son permis de conduire et de toutes les AFM.
Si tu n'en as qu'une partie (cela arrive, je le vois tout les jours) appelle la trésorerie amendes qui s'occupe du recouvrement de celles-ci et demande leur un bordereau de situation.
Ce bordereau fera parfaitement l'affaire auprès du tribunal de police ou OMP.
Pour cette dénonciation, tu auras besoin de la photocopie de son permis de conduire et de toutes les AFM.
Si tu n'en as qu'une partie (cela arrive, je le vois tout les jours) appelle la trésorerie amendes qui s'occupe du recouvrement de celles-ci et demande leur un bordereau de situation.
Ce bordereau fera parfaitement l'affaire auprès du tribunal de police ou OMP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...