Nom à mes enfants
pierre
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2 sept. 2010 à 09:23
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 sept. 2010 à 10:48
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58Sab
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2 sept. 2010 à 10:48
2 sept. 2010 à 10:48
bonjour
eux il me semble peuvent faire une demande de changement de nom et envoyer une demande de changement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) du domicile
mais vous non
eux il me semble peuvent faire une demande de changement de nom et envoyer une demande de changement au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) du domicile
mais vous non