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Droit d'un actionnaire

Résolu
Olive59Lille Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2010 - 2 sept. 2010 à 10:42
Olive59Lille Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2010 - 2 sept. 2010 à 12:02
Bonjour,

Je séche sur une question de droit : un actionnaire a t'il le droit de demander copie des contrats clients de la société dont il est actionnaire ?

Ne doit-il pas plutôt les consulter sur place pour son information ?

Si vous aviez un texte de référence, je suis preneur.

Merci d'avance pour vos lumières.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Profil bloqué
2 sept. 2010 à 10:58
réponse : non si vous n'êtes qu'actionnaire ordinaire (différent si vous êtes titulaire d'actions de préférence) et sans mandat social.

pour les textes, je vous invite à consulter le code de commerce sur légifrance : article L225-1 et R225-1 et suivants, et L.232-1 et R.232-1 et suivant

bonne lecture...
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Réponse 2 / 2
Olive59Lille Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2010
2 sept. 2010 à 12:02
Merci pour la réactivité et les info., j'ai trouvé mes livres de chevets !

Cdlt
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