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Nantissement et location des parts

ThierryRoland Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2011 - 3 sept. 2010 à 08:45
ThierryRoland Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2011 - 8 sept. 2010 à 17:12
Bonjour,
Dans les statuts d'une nouvelle société, est-il possible/autorisé d'indiquer que le nantissement des parts et la location des parts (détenus par un associé) doit être soumis à l'accord des autres associés ? ou même tout simplement interdit ?

Merci
Thierry

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
3 sept. 2010 à 23:05
Le nantissement ne peut être interdit mais vous pouvez prévoir que son autorisation est soumise à une majorité renforcée en assemblée générale.
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ThierryRoland Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 1 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2011
8 sept. 2010 à 17:12
Merci beaucoup Avocat78
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