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3 réponses
Au niveau du crédit d'impôt aucune incidence.
Par contre, les revenus tirés de cette vente sont imposables dans la catégorie BIC non professionnels.
Par contre, les revenus tirés de cette vente sont imposables dans la catégorie BIC non professionnels.
Merci pour la réponse
Je souhaiterais avoir le texte qui explique qu'il n'y a pas d'incidence sur le CI
car je ne le trouve pas.
Par contre, il faut bien 2 points d'injonstions (1 pour le 3KW et 1 pour le 33KW) si je comprend bien ?
Le montage pour le 33KW est donc une Bic non pro. La crétion d'une société (SARL, EURL)n'est donc pas nécessaire ?
Cordialement
Je souhaiterais avoir le texte qui explique qu'il n'y a pas d'incidence sur le CI
car je ne le trouve pas.
Par contre, il faut bien 2 points d'injonstions (1 pour le 3KW et 1 pour le 33KW) si je comprend bien ?
Le montage pour le 33KW est donc une Bic non pro. La crétion d'une société (SARL, EURL)n'est donc pas nécessaire ?
Cordialement
Voilà les nuances à apporter au crédit d'impôt :
La revente de l'excédent de production d'énergie renouvelable non consommée par l'habitation principale ne remet pas en cause le béné?ce du crédit d'impôt dès lors que la part d'énergie revendue n'est pas prépondérante.
* Le crédit d'impôt est également accordé lorsque le contribuable souscrit un
contrat de revente de la totalité de l'électricité d'origine renouvelable pro-
duite à condition que la consommation électrique de l'habitation principale
soit supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements installés. Cette condition est présumée remplie lorsque la capacité de production des équipements n'excède pas 3 kwc (puissance-crête).
* Les revenus tirés de la vente de l'énergie d'origine renouvelable par un
particulier sont imposables dans la catégorie des béné?ces industriels et
commerciaux non professionnels. Toutefois, depuis l'imposition des revenus de 2008, une exonération est prévue en faveur des revenus provenant
de la vente, par les personnes physiques, d'électricité produite à partir d'installations d'une puissance n'excédant pas 3kilowatts crête, qui utilisent
l'énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points
au plus et ne sont pas affectés à l'exercice d'une activité professionnelle.
La revente de l'excédent de production d'énergie renouvelable non consommée par l'habitation principale ne remet pas en cause le béné?ce du crédit d'impôt dès lors que la part d'énergie revendue n'est pas prépondérante.
* Le crédit d'impôt est également accordé lorsque le contribuable souscrit un
contrat de revente de la totalité de l'électricité d'origine renouvelable pro-
duite à condition que la consommation électrique de l'habitation principale
soit supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements installés. Cette condition est présumée remplie lorsque la capacité de production des équipements n'excède pas 3 kwc (puissance-crête).
* Les revenus tirés de la vente de l'énergie d'origine renouvelable par un
particulier sont imposables dans la catégorie des béné?ces industriels et
commerciaux non professionnels. Toutefois, depuis l'imposition des revenus de 2008, une exonération est prévue en faveur des revenus provenant
de la vente, par les personnes physiques, d'électricité produite à partir d'installations d'une puissance n'excédant pas 3kilowatts crête, qui utilisent
l'énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points
au plus et ne sont pas affectés à l'exercice d'une activité professionnelle.
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