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blux
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dimanche 26 août 2001
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25 avril 2024
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3 sept. 2010 à 15:12
3 sept. 2010 à 15:12
Salut,
Code du travail, art L1224-1 :
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Donc, en principe, rien ne peut vous être imposé.
Cependant, s'agissant des horaires de travail, ils peuvent être modifiés, mais après dénonciation des accords de RTT actuels.
La baisse de salaire n'est peut-être pas à l'ordre du jour, car je suppose que vous aviez des RTT en compensation des 4h supplémentaires par semaine.
Pour ce qui est de ton poste, si tu refuses, il est possible que tu passes par la case licenciement économique, car ils ne te proposent pas le même emploi qu'avant.
Renseigne-toi auprès d'un conseiller dans une union syndicale proche de chez toi.
Code du travail, art L1224-1 :
- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Donc, en principe, rien ne peut vous être imposé.
Cependant, s'agissant des horaires de travail, ils peuvent être modifiés, mais après dénonciation des accords de RTT actuels.
La baisse de salaire n'est peut-être pas à l'ordre du jour, car je suppose que vous aviez des RTT en compensation des 4h supplémentaires par semaine.
Pour ce qui est de ton poste, si tu refuses, il est possible que tu passes par la case licenciement économique, car ils ne te proposent pas le même emploi qu'avant.
Renseigne-toi auprès d'un conseiller dans une union syndicale proche de chez toi.
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