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bourgados
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samedi 3 janvier 2009
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5 sept. 2010 à 21:13
5 sept. 2010 à 21:13
Franchement, changez les serrures...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2010 à 21:23
6 sept. 2010 à 13:00
qu'elle est proprietaire aussi ai-je le droit ?
il faudrait savoir vous voulez qu'elle vous rende les clés mais vous demandez si vous avez le droit de changer les serrures c'est un peu contradictoire!
si elle est porpriétaire (je suppose que vous avez acquis l'appartement ensemble pendant le pacs qui l'a acheté vous seul?? ou ensemble???) elle a le droit de garder les clés tout comme vous
si elle vide l'appartement et que vous avez preuve que les meubles qu'elle apris sont à votre nom (facture) vous pourrez tenter de porter plainte contre elle mais si vous n'avez pas de preuve que ce sotn les votres..................