Démission pour mutation conjoint
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A voir également:
- Démission pour mutation conjoint
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- Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
- Lettre de demission association - Guide
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- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
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58Sab
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6 sept. 2010 à 12:38
6 sept. 2010 à 12:38
BONJOUR
la loi dit
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage
il n'y a pas de délai noté mais je ne pense pas qu'il y aura un soucis car de toute facon dès votre inscription vous aurez une carence avant de toucher vos indemnités
toutefois vous pouvez les appeler pour etre sure
la loi dit
changement de résidence du conjoint pour occuper un nouvel emploi salarié ou non salarié ;
Le nouvel emploi correspond à celui occupé à la suite d'une mutation au sein de l'entreprise ou lors d'un changement d'employeur à l'initiative de l'intéressé ou encore, après une période de chômage
il n'y a pas de délai noté mais je ne pense pas qu'il y aura un soucis car de toute facon dès votre inscription vous aurez une carence avant de toucher vos indemnités
toutefois vous pouvez les appeler pour etre sure
Je me suis donc renseigné plus en détail sur le sujet.
Le texte de loi est assez vague, il indique seulement que dans le cas d'une mutation du conjoint, il y a en effet indemnisation. En revanche, aucune date n'est indiqué, le conseiller est alors le décisionnaire pour accorder l'indemnité ou non.
De ce fait, il faut mieux que le préavis se termine à la date de mutation, ou bien avoir un justificatif prouvant qu'à la date à laquelle la démission est donné, la mutation était confirmé.
Le texte de loi est assez vague, il indique seulement que dans le cas d'une mutation du conjoint, il y a en effet indemnisation. En revanche, aucune date n'est indiqué, le conseiller est alors le décisionnaire pour accorder l'indemnité ou non.
De ce fait, il faut mieux que le préavis se termine à la date de mutation, ou bien avoir un justificatif prouvant qu'à la date à laquelle la démission est donné, la mutation était confirmé.
58Sab
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7 sept. 2010 à 09:30
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ok c'est bon à savoir mais c'est très mal fait pourquoi n'avoir pas mis une date butoire comme pour le motif de mariage ou pacs....... allez comprendre....
crapule74
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5 déc. 2010 à 17:22
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Bonsoir,
Il faut donc que mon préavis d'un mois se termine le 30 mars 2011 ou puis-je quitter l'entreprise avant pour préparer le déménagement en fournissant à mon employeur un justificatif de la confirmation de mutation.
Il faut donc que mon préavis d'un mois se termine le 30 mars 2011 ou puis-je quitter l'entreprise avant pour préparer le déménagement en fournissant à mon employeur un justificatif de la confirmation de mutation.
58Sab
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Modifié par 58Sab le 31/01/2011 à 11:25
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si vore employeur de vous autorise pas à terminer votre préavis avant vous ne pouvez pas partir avant la date prévue sinon il peut vous réclamer le paiement du reste du préavis devant les prud hommes
crapule74
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31 janv. 2011 à 08:38
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Bonjour,
Il faut donc que mon préavis débute le 1er mars pour se terminer le 30 ou alors amener à mon employeur un justificatif de mutation. Ai-je bien saisi ?
Mon mari aura le résultat de la commune où il sera muté le 15 février 2011.
Merci et bonne journée.
Il faut donc que mon préavis débute le 1er mars pour se terminer le 30 ou alors amener à mon employeur un justificatif de mutation. Ai-je bien saisi ?
Mon mari aura le résultat de la commune où il sera muté le 15 février 2011.
Merci et bonne journée.
58Sab
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31 janv. 2011 à 11:27
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il faut demander a votre employeur si il veut bien vous laisser partir avant ou non si il accepte pas de soucis si il refuse vous allez devoir exécuter le préavis prévu à votre contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2010 à 13:30
6 sept. 2010 à 14:05
5 juin 2014 à 23:25