Donation partage usufruit

colette55 - 7 sept. 2010 à 09:35
colette55 - 7 sept. 2010 à 14:25

Bonjour,
il y a presque 10 ans nos parents ont fait une donation partage de leurs biens.
une de nous recevra la maison de campagne. mais voilà nos parents âgés ne peuvent plus s'en occuper. Qu'elle démarche doit on faire pour que cette maison soit à la charge totale de ma soeur (travaux à effectuer et revenus qu'elle pourrait en tirer) ? Si possible en évitant des frais ?
merci de votre réponse

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dada49
7 sept. 2010 à 13:27

Bonjour,

vous n'êtes pas obligés de participer à la restauration d'une maison dont on sait quelle sera la propriété de votre soeur!!

Cordt

colette55
7 sept. 2010 à 14:25

merci pour votre réponse, mais je ne participe pas aux frais de restauration.
la question était : comment fiscalement céder ses droits d'usufruit suite à la donation partage à un enfant.
Si la maison est abandonnée elle va se délabrer, ma soeur peut-elle améliorer la propriété à ses frais sans être vraiment propriétaire ? le problème ne sera pas entre elle et moi mais avec une tierce personne (héritière aussi)
merci

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