Décès du créditeur d'un Pel

nc - 7 sept. 2010 à 11:38
 nc - 9 sept. 2010 à 11:54
Bonjour,
J'ai un compte joint avec mon compagnon qui est décédé au mois de mai. Un prélèvement sur le PEL de son fils est effectué chaque mois. La banque refuse d'arrêter ces virements même après le décès du père et son fils qui doit demander l'arrêt de ces virements ne veut pas faire le nécessaire. Que puis-je faire pour que les versements cessent sachant que ce compte n'est plus approvisionné.
Merci pour votre réponse.

3 réponses

Bonjour,

qui est titulaire du Pel ? (Un prélèvement sur un Pel n'est pas possible sauf en cas de clôture.

Si c'est le fils le titulaire et le compte joint le compte support de prélèvement et si vous êtes co-titulaire du compte joint vous pouvez cloturer le compte joint car ce compte n'est pas bloqué. (Il existe un co-titulaire vivant).

Le fils devra donc approvisionner lui même son Pel ou le cloturer

En espérant avoir répondu dans le bon sens...

Cordt
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le titulaire du Pel est le fils et les virements (et non pas prélèvements, excusez-moi) sont effectués sur le compte joint (le père avait ouvert ce PEL il y a 8 ans pour son fils). La banque refuse que je clôture le compte joint tant que la succession n'est pas terminée. Que me reste-t-il comme possibilité ? merci
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C'est pour cette raison que je vous posais la question du réglement de la succession car le PEL du fils est alimenté par des fonds qui lui appartiennent en partie selon la dévolution successorale !...
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse mais pouvez-vous me dire si je peux me désolidariser de ce compte avant la fin de la succession. Ce compte n'étant plus utilisé que pour alimenter le PEL de son fils.
Cordialement
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Vous pouvez effectivement ouvrir un compte individuel, je ne vous apprends rien.
Mais pourquoi désolidarisation de ce compte puisqu'il ne sert plus à rien ?
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Bonjour,
J'ai personnellement un compte bancaire dans une autre banque et je n'ai donc jamais utilisé le compte de mon compagnon (compte joint). Je souhaite me désolidariser de ce compte pour une simple raison que si les virements sur le PEL continuent dans 5 mois le compte sera à découvert et l'ayant déjà réapprovisonné au mois de juin, je n'ai pas envie de recommencer. Car il faut savoir que l'argent qui se trouve sur le compte joint est le mien et j'espérais bien pouvoir en récupérer une petite partie mais avec les virements sur le PEL je n'envisage pas de faire le moindre retrait. Pensez-vous que la banque acceptera cette désolidarisation ?
Avec mes sincères remerciements. Cordialement.
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Où en est le réglement de la succession dans laquelle figure ce compte ?
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Bonour,
J'ai personnellement un compte bancaire dans une autre banque. Ce compte joint ne génère pour moi que des problèmes. Il a fallu au mois de juin que je réapprovisionne ce compte qui était à découvert et si les virements sur le PEL continuent (pour une durée indéterminée puisque le fils n'a pas l'intention de l'arrêter) celui-ci, dans un laps de temps très court, sera à nouveau à découvert. N'ayant pas l'intention d'effectuer des versements de mon propre compte sur le compte joint chaque fois qu'il sera à découvert, je souhaite donc me désolidariser et laisser le fils assumer ses responsabilités. Pensez-vous que cela soit possible ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
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