Nombre de cartouches Perthus coté français [Résolu/Fermé]

cleboutine 2 Messages postés mardi 7 septembre 2010Date d'inscription 7 septembre 2010 Dernière intervention - 7 sept. 2010 à 20:28 - Dernière réponse :  Afrikarnak
- 8 sept. 2010 à 10:46
Bonjour à tous,

Est-ce quelqu'un sait si la règle des 5 cartouches (1kg de tabac) par véhicule [ou 10 cartouches en cas de DSA] s'applique lors ce que l'on fait nos courses au Perthus COTE FRANCAIS (donc sans passer la frontière espagnole).

Merci d'avance :)
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6 réponses

gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 7 sept. 2010 à 22:13
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Bonjour
Si vous achetez des cigarettes ou tabac ,coté Français . C'est un débitant de tabac français ,et vous payez le même prix .
Enfin ,je ne vois pas l'intéret d'un français de vendre des cigarettes à la frontière
Ces débitants ont déjà du mal à vendre quand ils sont à Perpignan ou Carcassonne .
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Bonjour..
Voir les Art. 575 G et H du Code Général des Impots..
Si je comprends bien on a droit de transporter 1 kg de tabac acheté en France sans nécessité de Document d'Accompagnement..
2 kg max avec D.A..

A+
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Utilisateur anonyme - 7 sept. 2010 à 21:08
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Bonsoir, en cherchant sur le site de la Douane,
vous devriez trouver ces détails.

=) ICI

cleboutine 2 Messages postés mardi 7 septembre 2010Date d'inscription 7 septembre 2010 Dernière intervention - 7 sept. 2010 à 21:33
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Merci quand même pour ta réponse, mais j'avais déjà pensé à regarder mais je n'ai pas trouvé de réponse.

Le Pertus possède une partie en espagne et une en françe. Donc si j'achète du coté français je ne vais pas importer les cigarettes puisqu'elles sont déjà en françe.

Les seules douanes que je risque de rencontrer sont les douanes volantes. Après peut-être existe-t-il une loi globale, limitant le transport dans tous les états européens, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Utilisateur anonyme - 7 sept. 2010 à 21:53
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Moi non plus, désolé...

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Bonjour..
Il semble qu'un amendement ait été voté ces dernières années limitant le transport hexagonal de tabac acheté régulièrement en France..

Art. 575 H du CGI : 1 kg max sans D.A
Art. 575 G du CGI : 2 kg max avec Document d'Accompagnement..

Il existe également des limites pour, par exemple, les alcools achetés et transportés en France..
A+
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